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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669aaeb330bd4f0c3f6b305b
19 juillet 2024
, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements ont
J.L.D. HSC
65b947255a029d9e20d7cc97
30 janvier 2024
constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89302ef4af38960cc5d
4 avril 2025
[D] ;A titre subsidiaire : Ordonner une expertise médicale de M.
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5a4965b5d9df32659f
3 juillet 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » En l'espèce, il ressort des certificats médicaux
C6-REFERES
68644e6a0bb2f8a66ca67bbb
1 juillet 2025
Par décision de l’associé unique du 25 mars 2022, la SELARL DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE a été transformée en la SELAS DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE, avec nomination de Monsieur [E] [Z] en
J.L.D.
69d04ed5cdc6046d470a68b4
3 avril 2026
A l'audience le conseil de [J] [T] soulève les moyens tirés du défaut d'horodatage des certificats médicaux des 24h et 72h ainsi que l'absence de motivation conforme du certificat médical d'admission.
Chambre 1
6a15f133cdc6046d4706459d
26 mai 2026
Par acte délivré entre les 20 juin et 2 juillet 2024, madame [J] [F] a assigné la compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS, la Mutuelle VIA SANTE MUTUELLE et la CPAM du VAR devant le tribunal judiciaire
Chambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6a
23 janvier 2024
légal tous éléments médicaux relatifs à l'acte critiqué et se faire communiquer par tous tiers détenteurs l'ensemble des documents médicaux nécessaires ainsi que ceux détenus par tous médecins et établissements
Juge Libertés Détention
69744a16cdc6046d47825403
6 janvier 2026
Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible
68892bd8164153e3cd1db06f
9 janvier 2025
Subsidiairement, la caisse a estimé qu'en cas de doute médical, il conviendrait d'ordonner une expertise médicale.
Référés
68e4364e681ed727f2a69df2
3 octobre 2025
, une copie de l'avis du comité médical, et une copie de l'arrêté de position administrative.
REFERES 1ère Section
696a8eb4cdc6046d47918429
12 janvier 2026
ou d'un aléa thérapeutique * dire si tous les actes, investigations, interventions et traitements médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été
686c0c87dd7001754d61ab00
7 juillet 2025
66158325db5098996d5a447b
8 avril 2024
69d57e55cdc6046d4773729e
7 avril 2026
Ainsi, l'article 640 du code de procédure civile prévoit que lorsqu'un acte ou une formalité doit être accompli avant l'expiration d'un délai, celui-ci a pour origine, la date de l'acte, de l’événement
Serv. contentieux social
69d93c81cdc6046d47cd3c6c
9 avril 2026
2025, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit antérieurs, le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une expertise médicale
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca486e
14 janvier 2025
Cet acte indique la nécessité d’une assistance pour se laver ; - un avis médical daté du 7 janvier 2022, la déclarant inapte pour la conduite, qui suggère une difficulté à se déplacer ; - facture de
Juge libertés détention
68e42a89681ed727f2a5f845
Son avocat s’en est rapporté à justice au vu des certificats médicaux.
Pôle Civil section 3
6a16097acdc6046d47080d4d
22 mai 2026
Suivant ordonnance en date du 8 octobre 2020, le juge des référé sur la requête de madame [C] [Q], a ordonné une expertise médicale du jeune [D] [Q], confiée au Docteur [T] [S].
65a192030ddb77892695c4ca
12 janvier 2024
[V] [L] a, par actes de commissaire de justice en date du 7 novembre 2023, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, LA MÉDICALE DE FRANCE et la Caisse primaire
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