de Paris du 30 mai 2024 (pièce n° 22) se limitant à constater le désistement de Mme [K] de son appel formé contre un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris ayant déclaré irrecevable

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GXO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 10 février 2026, à laquelle l’affaire a été appelée.

[A] [J], Mme [L] [E] et la société FRANCOIS PRESTATIONS de toutes demandes dirigées contre lui - condamner M.

Par arrêt du 18 janvier 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société [Localité 3] Pêche contre l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 1] du 7 mai 2021.

C) Sur l'exécution provisoire : Aux termes de l'article R.121-21 du Code des procédures civiles d'exécution, le délai d'appel s'agissant des décisions du juge de l'exécution et l'appel lui-même n'ont

En prenant un colis, il s'est cogné la tête contre une lice ". Aux termes du certificat médical initial, il était mentionné la lésion suivante : " entorse cervicale ". M.

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

justice du 5 mars 2025, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 1.019,22 euros au titre de l'arriéré locatif et de justifier de l'assurance du logement contre

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 5 janvier 2026 à laquelle les parties ont été représentées et s’en sont remises à leurs écritures.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 juillet 025 puis elle a été renvoyée à la demande des parties pour appels en cause.

[P] appelle M. [S] [D] pour signifier la fin du décalorifugeage 1er niveau, et demande s’il faut continuer plus bas. M. [S] [D] répond oui. 09/08/2021 après appel de 10h55 : suite à l’accord de M.

Par déclaration en date du 9 septembre 2024, la société Icade Promotion a interjeté appel de l’ordonnance, intimant devant la cour : - la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société UEC

Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

DES PERSONNES HANDICAPÉES, Maître [M] [S] [F] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Par courrier reçu au greffe le 10 février 2025 Madame [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'un recours contre

[N] [D] contre l’Etat était de quatre ans. Il précise que le fait générateur de la créance de M.

Portalis DBYK-W-B7H-CSEY Suivant assignation du 12 Juin 2023 déposée le : 13 Juin 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juillet 2025, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS informait Monsieur [F] [E] de ce qu’elle avait été appelée en règlement

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.  

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 avril 2026 où elle a été entendue.