en la personne de son syndic, la société CABINET LORIEUX (PROMOVENTE-PROMOGEST) SAS dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

siège représentée par la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES Débiteur saisi Mme [J], [H], [I] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparant

Association déclarée avec pour numéro de SIREN 775 553 159, dont le siège social est sis BP219 Boulevard de la Chaumette - 07000 PRIVAS prise en la personne de son représentant domicilié es qualité audit

IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 20/03084 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MXBQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING,

Après débats à l'audience du 17 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 11], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit

EURL [P] [N] immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 413 989 633, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Sociétés de CRETEIL sous le numéro 622 007 102, dont le siège social est 24 avenue de la République à CHOISY LE ROI (93110), prisE en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

À cet égard, il n’est pas contesté que le commandement de payer valant saisie comporte la mention selon laquelle les débiteurs ont un délai d’un mois pour satisfaire audit commandement.

FLOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 7] N° 434 130 423 C/ [J] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.

société par actions simpliée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 775 664 873, dont le siège sociale est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Elle souligne que le débiteur ne pouvait ignorer qu’il agissait hors délai lorsqu’il a formé opposition et qu’il a parallèlement saisi le juge de l’exécution.

Société Coopérative à Personnel et Capital Variables, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444953830, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur Farid DRIDI, DÉBATS

(RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean Perrin - 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [X] [C], domicilié en cette qualité audit

barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Stéphanie VAILLANT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Lors du prononcé : Louise RAYER, Greffier DÉBATS

LIXXBAIL (Me Delphine VERRIER) C/ Association AU PAIN SOLIDIARE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

DÉBATS Audience publique du 22 Novembre 2023.

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQWF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats