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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
67f414124e0040aa3735c519
7 avril 2025
NOLEX et la caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045be
1 avril 2025
En défense, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne, valablement représentée, a demandé au tribunal de : Déclarer les écritures de la Caisse recevables et bien fondées ;Sur l’indu : A titre
69d98b1dcdc6046d47d31ca4
10 avril 2026
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante,représentée par Mme GURY,munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.
67f414104e0040aa3735c4db
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.
PÔLE SOCIAL
69e160c5cdc6046d4780ba21
8 avril 2026
comparant, ni représenté, PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois-André CS 51212 51012 SAINT LO Prise en la personne de son Directeur, non comparant, représenté
67f41d814e0040aa3735e8f8
Le 25 mai 2020 la fondation a déclaré, avec réserves, à la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 9] (ci-après la caisse) l'accident du travail dont M.
6a1dee98cdc6046d47c198fd
13 avril 2026
Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
PREMIERE CHAMBRE
68f95020de0ebe408dac6d22
3 juillet 2025
Primaire d’Assurance Maladie de LA HAUTE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Caisse Primaire d’Assurance Maladie D’INDRE ET LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
6a10b61ecdc6046d479c8433
9 avril 2026
ENTRE : Madame [B] [Q], demeurant [Adresse 1] Comparante ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES CÔTES D’ARMOR, dont le siège social est sis Service Contentieux - [Adresse 2] Représentée par
670eb0281c3411ff34529da5
15 octobre 2024
La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône conclut au rejet de ces demandes.
6a10a9cacdc6046d479b9cea
18 mai 2026
Le 16 octobre 2023, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie professionnelle.
67102e339dbc6e3232bfbab6
comparants, ni représentés (Maître [H] a écrit); APPELEE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante
67882543c21c0e53e790ce49
7 janvier 2025
primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse), confirmant la décision de la caisse, datée du 3 mai 2019, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie de Mme [X] [M
Référés Cabinet 2
69cd7006cdc6046d47c7cd62
1 avril 2026
Suivant actes de commissaires de justice en date des 31 décembre 2025 et 08 janvier 2026 Monsieur [C] [X] a assigné la compagnie d’assurance SA GMF ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie
Pôle social
69fb85becdc6046d47d58f04
La caisse primaire d'assurance maladie peut ainsi se prévaloir de la présomption d'imputabilité.
6717fc3a6d8b1985f462a771
4 octobre 2024
primaire d’assurance maladie de l’Eure des réserves motivées ; - Dire et juger que la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure n’a pas diligenté d’enquête, violant ainsi les dispositions des articles
GNAL SEC SOC: CPAM
Paradis 13008 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b16385b9f94e984650ccae
23 janvier 2024
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
69a2690fcdc6046d47fee147
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.R.L. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00043 - N°
68d305e069293f91fcc8b2e5
2 février 2024
par ses soins « en fin de quart, alors qu'il s'étirait, a ressenti une vive douleur (comme un coup d'électricité) au niveau du dos. » Monsieur [I] [Y] a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
67f6d6ada9d5adc260624ef2
4 avril 2025
Par décision non datée, la caisse primaire d’assurance maladie de Haute Saône (la caisse) a reconnu l’origine professionnelle de l’accident.
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