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7 181 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

67f414124e0040aa3735c519

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

NOLEX et la caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En défense, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne, valablement représentée, a demandé au tribunal de : Déclarer les écritures de la Caisse recevables et bien fondées ;Sur l’indu : A titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b1dcdc6046d47d31ca4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante,représentée par Mme GURY,munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414104e0040aa3735c4db

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c5cdc6046d4780ba21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

comparant, ni représenté, PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois-André CS 51212 51012 SAINT LO Prise en la personne de son Directeur, non comparant, représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d814e0040aa3735e8f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 25 mai 2020 la fondation a déclaré, avec réserves, à la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 9] (ci-après la caisse) l'accident du travail dont M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee98cdc6046d47c198fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95020de0ebe408dac6d22

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Primaire d’Assurance Maladie de LA HAUTE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Caisse Primaire d’Assurance Maladie D’INDRE ET LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b61ecdc6046d479c8433

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTRE : Madame [B] [Q], demeurant [Adresse 1] Comparante ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES CÔTES D’ARMOR, dont le siège social est sis Service Contentieux - [Adresse 2] Représentée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0281c3411ff34529da5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône conclut au rejet de ces demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cacdc6046d479b9cea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 16 octobre 2023, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

comparants, ni représentés (Maître [H] a écrit); APPELEE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882543c21c0e53e790ce49

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse), confirmant la décision de la caisse, datée du 3 mai 2019, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie de Mme [X] [M

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7006cdc6046d47c7cd62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant actes de commissaires de justice en date des 31 décembre 2025 et 08 janvier 2026 Monsieur [C] [X] a assigné la compagnie d’assurance SA GMF ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85becdc6046d47d58f04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie peut ainsi se prévaloir de la présomption d'imputabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3a6d8b1985f462a771

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

primaire d’assurance maladie de l’Eure des réserves motivées ; - Dire et juger que la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure n’a pas diligenté d’enquête, violant ainsi les dispositions des articles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Paradis 13008 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b16385b9f94e984650ccae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a2690fcdc6046d47fee147

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.R.L. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00043 - N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305e069293f91fcc8b2e5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par ses soins « en fin de quart, alors qu'il s'étirait, a ressenti une vive douleur (comme un coup d'électricité) au niveau du dos. » Monsieur [I] [Y] a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6ada9d5adc260624ef2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par décision non datée, la caisse primaire d’assurance maladie de Haute Saône (la caisse) a reconnu l’origine professionnelle de l’accident.

Source officielle

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