Ainsi, la SA Société Générale soutient que les demandeurs ont commis une négligence grave justifiant le débouté de leurs demandes.

de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n'est pas acquise

DENTALPLAN demande de permettre la communication à toutes les parties des pièces.

Elle s'oppose encore que la demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et demande que Madame [H] [G] conserve la charge des dépens.

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

au juge de : - donner acte de ce qu'elle forme protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire, - réduire la provision allouée à une somme n'excédant pas 5.000 euros, - rejeter la demande

DEMANDEUR : La S.A.R.L.

a été victime) ; Rechercher l’état médical du demandeur avant l’acte critiqué ; Procéder à l’examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements

de garages, des charges spéciales entre les seuls propriétaires des garages.

Il y a lieu de débouter les autres parties de leur demande formée à ce titre.

plus ample informé, il est renvoyé aux écritures ;Laisser à la charge du demandeur l’avance des frais d’expertise ;Rejeter toute demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile

La demande de provision ad litem La provision ad litem, au titre des frais du procès, est une somme d’argent qui peut être allouée au demandeur en relation avec les sommes qu’il devra avancer ou payer

Au soutien de sa demande, M.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 699 du code de procédure civile, la société ALLIANZ IARD supportera les dépens de l'instance.

A la demande des parties, elle a été révoquée le 15 janvier 2026 pour permettre l’admission d’une pièce produite par la demanderesse, puis de nouveau prononcée le même jour avant l’ouverture des débats

le 15 mars 1972, a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, un recours à l'encontre

formées à son endroit par le demandeur à l’instance.

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

dépendre la solution du litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation