[K] [F] devant le tribunal civil de première instance de Papeete.

Subsidiairement, si le tribunal retient la validité de la clause modifiée en 2018, la société CARDIF dirige une demande en restitution de l’indu à l’égard de Madame [S].

: Présidente, juge des référés : [...] assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de [...], greffier Débats : en audience publique le : 21 Avril 2026 Ordonnance Contradictoire,

Monsieur [Y] [D] a, selon requête en date du 3 janvier 2019, attrait la société [1] et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MOSELLE devant le pôle social du Tribunal de grande instance de Metz

en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de

en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Un recours a été engagé devant le tribunal administratif de Montreuil.

le Président : 04 NOVEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Par acte en date du 5 novembre 2025, Monsieur [L] [S] a assigné Madame [B] [G] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection Greffier : CORROY Laurence DEBATS : Audience publique

lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; en présence de Mme [S], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des

[L], devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, en paiement de l'indemnité contractuelle forfaitaire d'un montant de 694.800 euros

Il sera donc débouté de sa demande à ce titre. Sur les autres demandes M.

Ils ajoutent que ce document devrait également être annulé pour ne pas repecter les dispositions relatives à la loi Hoguet concernant le volet “commercialisation”.

[F] vise l'article 6-3 de la LCEN, dans les motifs de l'assignation, il n'a pas saisi le président du tribunal judiciaire des demandes qu'il forme sur ce fondement et ne discute pas ainsi dans son assignation