Lors du premier sinistre, la société SPIEE est intervenue rapidement pour dépanner le système.

Parallèlement, Madame [P] a fait intervenir un commissaire de justice le 26 décembre 2022 afin que celui-ci dresse un constat concernant les désordres intérieurs.

Il ressort des explications des parties à l'audience qu'un accord a été trouvé aux termes duquel la SAS IL FARNIENTE s'est engagée à régler les sommes dues à son bailleur, les frais d'acte et les frais

Il y a lieu à titre liminaire de déclarer l’action engagée par Monsieur [V] recevable, s’agissant d’une action aux fins de voir supprimer une ouverture pratiquée dans un mur, dont il est indiqué qu’elle

Il prétend que la banque aurait engagé sa responsabilité au motif que les opérations réalisées par ses soins comportaient des éléments qui auraient été de nature à attirer sa vigilance.

Citée par acte délivré selon dépôt à l'étude, Mme [F] [O] comparait et explique s’être engagée au bénéfice de son fils.

Le client s’y engage à faciliter les études techniques sur le site entre la société belge ELYOR ENERGY GROUP NV (SA), et toute société agissant en son nom, ce qui laisse à penser qu’elle fait intervenir

CA CONSUMER FINANCE (Sofinco) de sa demande de capitalisation des intérêts ; Écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner la S.A.

Ils font valoir que la rectification ne serait pas intervenue si au moment du contrôle en 2019, les statuts avaient été mis à jour, même si cette mise à jour était intervenue quelques jours ou quelques

Par conséquent, la signification de l’ordonnance d’injonction de payer est intervenue dans le délai biennal et l’action est recevable.

Mesdames [O], représentées par leur conseil, ont demandé au tribuanl de : - constater que la SAS MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES est intervenue après la délivrance de l’assignation, - débouter la SAS

L’ordonnance de clôture, avec fixation de l’affaire à l’audience du 3 novembre 2025 tenue à juge unique, est intervenue le 16 octobre 2025.

condamner au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens - de juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir

Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

la procédure engagée par Madame [F] [R].

Elle s'engage à verser 1000 euros puis 200 euros en plus du loyer à la fin du mois.

EXPOSE DU LITIGE : La société LIDL a engagé en 2015 la construction d’un magasin sis [Adresse 18], à [Localité 17].

La clôture de l’instruction est intervenue le 07 février 2025 par ordonnance du même jour.

désordres et à la reprise des désordres suivants dans le lot n°2 de l’immeuble sis [Adresse 6] et [Adresse 2] à [Localité 9], dans un délai d’un mois à compter de la signification de la décision à intervenir

A cet égard, elle soutient que la responsabilité du Dr [F] est engagée.