Elle explique que lorsqu'elle a souscrit des crédits elle avait 3400 euros de ressources pour une famille de 4 membres, qu'un de ses enfants est étudiant à l'université privée pour des frais de scolarité

ou organisme d'enseignement public ou privé, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire.

- [Localité 3] représentée par Maître Annick AMIGO-BOUYSSOU de la SELARL COTEG AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [C] [T] épouse [J], entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne

paiement de la quasi-totalité du prix (Cass. 3e civ., 1er avril 2021, n° 20-14.975).

la signification de la décision à intervenir, Faire injonction au syndicat des copropriétaires de mettre fin aux fuites constatées sur les canalisations communes dans le sous-sol des locaux pris

août 2021 dans les circonstances suivantes « en soulevant un caisson en béton, il a ressenti une forte douleur dans le bas du ventre » telles que relatées dans la déclaration d’accident du travail établie

établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des

-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise

FAITS ET PROCÉDURE Suivant devis du 13 novembre 2023, Monsieur [X] [J] exerçant sous l'enseigne Pavillons [X] s'est engagé à réaliser des travaux de ravalement de façade et de peinture des volets sur

CBC (CUISINES ET BAINS CONCEPT) immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°404 123 127, exerçant sous l’enseigne MOBALPA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nadine DESSANG de la SELARL CDN

Elle expose en troisième lieu que les conditions supposées régir le consentement allégué ne sont pas établies ; qu’en effet le consentement ne pouvait pas être limité à une enseigne de restaurant marin

assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme PASCAL Copie certifiée delivrée à : Me Antoine PIERRE Le: EXPOSE DU LITIGE Par offre sous signature privée

s’il fermeture, il y a eu, celle-ci n’a pas été motivée par une maladie contagieuse ayant pris naissance à l’intérieur de cet établissement.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire Insusceptible d’appel immédiat EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 1er août 2005, la FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES

parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant bon de commande du 23 août 2021, Monsieur [I] [P], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne

En l’espèce, il ne résulte pas des pièces produites aux débats relatives à l’expertise en cours que soient établis ni même susceptibles d’être établis les manquements de la SARL MB INGENIERIE, quand bien

- Sur les frais de poursuite : Le syndicat impute au débit du compte des sommes relatives à des actes établis par le conseil du syndicat des copropriétaires.

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La [11], qui résume les éléments de prise en charge d’[T], souligne l’absence totale de bilans de prises en charge thérapeutique avec évolution et objectifs ainsi que l’absence de devis annuels récents

LES SALINS DE BREGILLE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en son établissement l’Unité Pédiatrique [Etablissement 2] [Localité 1] - [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal