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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DE L'EXECUTION
6a19f844cdc6046d476ad0ef
26 mai 2026
Me Marine BERTHELON - 33 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - <127 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75J JUGEMENT N° 26/049 copies certifiées conformes délivrées le
Chambre 1/Section 2
6a0f491ecdc6046d477afde9
21 mai 2026
Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d00d49cdc6046d47055d49
12 janvier 2026
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE
Chambre civil 2
6a15fb57cdc6046d4706f572
Pour parvenir à cette détermination, le juge peut faire usage de tous moyens de preuve appropriés.
2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88bb
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’homologation du rapport d’expertise Il convient de rappeler que l'article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de
6a0cb3d1cdc6046d473a51a1
18 mai 2026
[R] [Q] a été reconnu coupable par jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 9 juillet 2020.
2ème Chambre civile
660c4f721ff97dabd6b871e1
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] JUGEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 21/05794 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNEL JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024
Référés-JCP
69856c46cdc6046d4721c65a
7 juillet 2025
ERILIA C/ Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR
65848b0ae41137cbf9f96ac2
21 décembre 2023
que le jugement rendu le 8 novembre 2012 est caduc et concomitamment l'état liquidatif de Maitre [G], - dire et juger que Madame [S] [M] restera attributaire du bien immobilier sis [Adresse 3]/[Adresse
Référés Cabinet 3
68e0157674e929a9d8fa4198
3 octobre 2025
À cette date, les parties sollicitent l’homologation du protocole d’accord transactionnel daté du 22 août 2025, de lui conférer force exécutoire, le rejet des demandes au titre de l’article 700 du code
Divorces Cabinet 1
69e2a7ffcdc6046d479f6105
9 avril 2026
l'autre partie la présente décision ; Et a été signé, le présent jugement, par C.
Chambre 02
66335b71c0d3e3fe99cae139
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08926 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYZW JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I.
JAF1
6887bc5ae11322f258e161e4
8 juillet 2025
Le présent jugement a été prononcé par Michel ATTAL, vice-président statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Carole SAFRA, greffier.
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe69bcdc6046d475e7bc7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2L2 Minute : 26/00111 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Quatrième Intérêts Civils
6974907ecdc6046d478862c6
8 janvier 2026
suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT, Greffier présent lors
5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe79
11 juillet 2024
par consentement mutuel CE+CCC Me Marie DROUET CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier
Chambre civile
698559f1cdc6046d472098c8
Le juge commis veille au bon déroulement des opérations de partage et au respect du délai prévu.
CONTENTIEUX -10.000
69d97c98cdc6046d47d21457
10 avril 2026
DOSSIER N° RG 24/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKCF MINUTE N° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.
5ème chambre cab. E
6705873f1296b51ba2b696ed
4 octobre 2024
[M] CCC : [9] CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Isabelle DOSSISARD, Juge Greffier : Christine BLETEAU Débats en chambre du conseil à l'audience
6733d136264fe014c4201461
10 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : HOMOLOGUE le rapport d’expertise du docteur
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