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4 035 résultats pour « homologation par jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a19f844cdc6046d476ad0ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Marine BERTHELON - 33 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - <127 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75J JUGEMENT N° 26/049 copies certifiées conformes délivrées le

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f491ecdc6046d477afde9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d49cdc6046d47055d49

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour parvenir à cette détermination, le juge peut faire usage de tous moyens de preuve appropriés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d05894f7f4d2e0a88bb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’homologation du rapport d’expertise Il convient de rappeler que l'article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb3d1cdc6046d473a51a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [Q] a été reconnu coupable par jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 9 juillet 2020.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660c4f721ff97dabd6b871e1

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] JUGEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 21/05794 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNEL JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c46cdc6046d4721c65a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ERILIA C/ Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ae41137cbf9f96ac2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

que le jugement rendu le 8 novembre 2012 est caduc et concomitamment l'état liquidatif de Maitre [G], - dire et juger que Madame [S] [M] restera attributaire du bien immobilier sis [Adresse 3]/[Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157674e929a9d8fa4198

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

À cette date, les parties sollicitent l’homologation du protocole d’accord transactionnel daté du 22 août 2025, de lui conférer force exécutoire, le rejet des demandes au titre de l’article 700 du code

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 1

69e2a7ffcdc6046d479f6105

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'autre partie la présente décision ; Et a été signé, le présent jugement, par C.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b71c0d3e3fe99cae139

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08926 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYZW JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

JAF1

6887bc5ae11322f258e161e4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le présent jugement a été prononcé par Michel ATTAL, vice-président statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Carole SAFRA, greffier.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe69bcdc6046d475e7bc7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2L2 Minute : 26/00111 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

6974907ecdc6046d478862c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT, Greffier présent lors

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TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe79

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par consentement mutuel CE+CCC Me Marie DROUET CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier

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TJ

Chambre civile

698559f1cdc6046d472098c8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge commis veille au bon déroulement des opérations de partage et au respect du délai prévu.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c98cdc6046d47d21457

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DOSSIER N° RG 24/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKCF MINUTE N° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. E

6705873f1296b51ba2b696ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[M] CCC : [9] CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Isabelle DOSSISARD, Juge Greffier : Christine BLETEAU Débats en chambre du conseil à l'audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201461

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : HOMOLOGUE le rapport d’expertise du docteur

Source officielle

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