de justice en date du 18 février 2026, la société INVESTCAPITAL LTD - cessionnaire de la créance en vertu d'un acte de cession de créance en date du 09 avril 2025 notifié en courrier recommandé le 20 juin

Par acte de commissaire de justice en date du 27 juin 2025, la SA MERCIALYS a fait assigner la SARL PROMOCONFORT, à l'enseigne "[Adresse 5]" en référé devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse

demeure du 7 février 2025,ordonner la restitution du véhicule de marque BMW SERIE 1, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision à intervenir,dire et juger

L’URSSAF relève que le 07 juin 2024, seule une mention d’office de cessation d’activité a été enregistrée, ce qui n’empêche pas Monsieur [O] [M] de rester redevable des cotisations.

Aux termes du dispositif de leurs conclusions récapitulatives notifiées le 6 juin 2025, M. et Mme [V], estimant que le liner ne remplit donc plus les fonctions auxquelles il est destiné, à savoir une parfaite

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 10 juin 2025.

Dans un rapport daté du 03 juin 2025, la SAS ELEX FRANCE a retenu que le passage répété de la ponceuse pour rattraper les malfaçons de l'entreprise ont abouti à retirer 5 mm des 6 mm de la couche de garde

Il sera auditionné le 3 juin devant le consulat d'Algérie de [Localité 2].

Le 22 juin 2023, le juge de la mise en état a rejeté une fin de non-recevoir opposée par la société Monoprix Exploitation aux demandes formées à son encontre par l'ANPAA.

Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, Monsieur [V] [T] a fait assigner son épouse, Madame [R] [X] épouse [T] en divorce à comparaître à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires

04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05143 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZCL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [N] née le 26 Juin

la facture du 22 juin 2018 fait référence audit contrat.

L’état du passif a été notifié à Madame [W] [S] épouse [T] et Monsieur [R] [T] le 20 juin 2025.

REBMEISTER, greffière Copie exécutoire délivrée Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au demandeur le : au demandeur le : au défendeur le : au défendeur le : EXPOSE DU LITIGE Le 17 juin

ROASCIO, statuant à juge unique GREFFIER : Mme Isabelle DE FRANCESCHI DECISION : Rendue sans débat, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe DECISION RECTIFIEE : Jugement du 06 juin

2019, notifiée le 15 juin 2019 a été émise à l’encontre de M.

[P] [B] devant le tribunal judiciaire de Paris – pôle civil de proximité, en paiement des sommes suivantes - 6092,45 euros au titre des charges de copropriété du 10 juin 2022 au 4 juin 2025 avec intérêts

257-2 du Code civil; - - fixer la date des effets du divorce concernant les biens des époux au 23 octobre 2019, - débouter l'épouse de sa demande de prestation compensatoire, et à titre subsidiaire juger

Le 16 juin 2025, l’acompte a été réglé par M. [G] [U] par virement bancaire. Le 18 juin 2025, un technicien intervenait au domicile de M. [G] [U] pour réaliser la prestation, objet du litige.

Selon SMS en date du 16 juin 2023, « [P] », fils de Monsieur [S] [J], a affirmé que celui-ci était vivant.