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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b07f
14 octobre 2024
Dans son rapport reçu au greffe le 21 juin 2024, le praticien a conclu que les soins et arrêts de travail prescrits au salarié à compter du 121ème jour après la survenance de l’accident du travail ont
J.L.D.
670997de051491ad5754ec8f
11 octobre 2024
pathologie et qu’à ce titre, il prend du DASATINIB, ainsi qu’un certificat du même médecin en date du 10 octobre 2024 (soit alors que l’interessé était déjà au centre de rétention) dans lequel, le praticien
Serv. contentieux social
661976341b7735881a7bc611
10 avril 2024
L'action des praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et établissements pour les prestations mentionnées à l'article L. 431-1 se prescrit par deux ans à compter soit de l'exécution de
66200dabf05edb385fb249b9
Mais au paragraphe discussion médicolégale, le praticien indique “fracture vertébrale T12 opérée nécessitant la poursuite d’un traitement médical avec des dorsalgies séquellaires.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f9
16 avril 2024
4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaaa8
18 avril 2024
En l'espèce l'épouse est praticien en hypnose; elle est en demande ne justifie pas de ses ressources au titre de l'année 2023 (elle verse des déclarations URSSAF au titre de l'année 2022 aux termes desquelles
Référé président
6686f791e74459e0c7eda75f
4 juillet 2024
antérieur) : - préciser si le matériel utilisé pour l’intervention peut être en cause, pour quelle raison ; - en cas d’erreur, manquement, carence, insuffisance ou autres défaillances imputables au(x) praticien
66964142f5112d8edd057f02
9 juillet 2024
docteur [C] avec pour mission, en se plaçant à la date de la demande, soit le 1er juillet 2022, notamment de : Examiner Monsieur [D] [J] ,Entendre tous sachant et notamment, en tant que de besoin, les praticiens
J.L.D. HSC
668d7a1853e3bdd077847354
[V] à l’issue de l’audience en l’adressant à [4] (sic) avec ce compte-rendu afin que son praticien hospitalier puisse mettre en place un programme de soins permettant d’agir de manière efficiente sur la
Pôle social
6786b54cdf5b5c7d10ca4d8f
9 janvier 2025
de travail ou de soins ; que l'arrêt de travail initial ou de prolongation est prescrit sur l'avis d'arrêt de travail en cochant la case dédiée AT ou MP en précisant la date ; qu'il appartient au praticien
6786b550df5b5c7d10ca4e0e
ée par Me VIRGINIE GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUXc/DEFENDERESSE
6788099fc21c0e53e7907631
14 janvier 2025
finalement retenue par la [7] dans le cadre de la prise en charge décidée le 5 février 2019 est fondée sur l'avis du médecin conseil du service de contrôle médical qui s'impose à elle, étant rappelé que le praticien
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a2c21c0e53e7907691
8 janvier 2025
L’article L.142-10 du Code de la sécurité sociale énonce que pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le
1ère Chambre Cab2
6866cd5ad33109fd079ae084
3 juillet 2025
Il s’est également plaint de ce que le praticien aurait limé des dents saines, entraînant un désagrément conséquent du positionnement de la langue et d’importants problèmes de déglutition.
68682bf24965b5d9df31e06c
4 juillet 2025
Ce praticien indique dans son rapport que M.
REFERES 1ère Section
6785629eaaacbea0fe67fad8
13 janvier 2025
d'un traitement médical ; - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
678562a4aaacbea0fe67fb85
d'un traitement médical; - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
J.E.X
686eb1dc72b5e5e648caf304
8 juillet 2025
ressort et par jugement contradictoire, CONSTATE l'accord des parties pour qu'une médiation soit ordonnée ; DÉSIGNE en qualité de médiateur Monsieur [I] [N], membre de la Chambre nationale des praticiens
68892be2164153e3cd1db1fe
2 juillet 2025
« La date de guérison ou de consolidation de la blessure est fixée par la caisse de mutualité sociale agricole sur avis du service du contrôle médical, connaissance prise du certificat médical du praticien
68cdccc054b52e4d6be2de7e
Suivant à l'avis du praticien conseil, la Caisse Primaire d'assurance maladie a notifié à monsieur [W], le 8 décembre 2023, l'attribution d'un taux d'IP de 0%.
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