A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, à juge unique, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe : DIT que l'arrêt de travail de Madame [

matrimonial ou au décès d’un des époux et des dispositions à cause de mort que chacun des époux a pu consentir à son conjoint par contrat de mariage ou durant l’union.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et insusceptible d’appel, par Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté de Madame

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en dernier ressort * * * Vu l'assignation délivrée le 14 février 2023 par Madame [E] [P] épouse [Z] à Monsieur

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en dernier ressort * * * Vu les assignations de Madame [H] [X] et de Monsieur [F] [O] délivrées les 23 octobre,

EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et non susceptible d’appel

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et insusceptible d’appel, par Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté de Madame

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et insusceptible d’appel, par Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté de Madame

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ;

BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Suivant lettre de mission en date du 15 septembre 2008 la SARL Assistance technique expertise comptable

L'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 septembre 2025 prorogé au 01 octobre 2025.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2025.

en deliberé au 12 Janvier 2026 JUGEMENT : rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 12 Janvier 2026 par Franck VERMEULEN, Président assisté de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition Contradictoire et en dernier ressort * * * Suivant exploit d'huissier du 16 juin 2022, M.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024 par mise à disposition au greffe.