A la requête de : Monsieur [P] [F] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Rep/assistant : Me Florian SEMPERE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

ALBINGIA RCS [Localité 1] 429 369 309 dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep/assistant : Me Julia GARCIA-DUBRAY, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.

Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 9] Rep

Par lettre du 12 novembre 2021, ils ont informé la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] de désordres dans le logement.

de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [A] [M], [E], [J] [L] épouse [Z] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES Mme [P] [L] épouse [Q] Rep/assistant

barreau de TOULON DÉFENDEURS : Organisme UNI PREVOYANCE INSTITUTION Rep/assistant : Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Rep/assistant : Me Marie-Aline MAURICE, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 22 Mai 2026 DEMANDEUR [E] [R] [O] [P] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

demande de reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie de Monsieur [I] est prescrite car la date de première constatation médicale avait été fixée au 29 décembre 2017 aux termes du colloque

ALBINGIA (RCS NANTERRE n° 429 369 309) Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES

. --------------- ENTRE : Madame [J] [U], demeurant [Adresse 25] Rep/assistant : Me Emmeline OUDIN, avocat au barreau de NANTES Madame [H] [M], demeurant [Adresse 28] Rep/assistant : Me Emmeline OUDIN

[Q] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Adam

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [O] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS Expédition délivrée à toutes les parties

CDC HABITAT SOCIAL C/ [G] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS Expédition délivrée à toutes les parties

ni représentée - SNCF-AMENDES ref : PV 8763133486, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée - TRESORERIE YVELINES AMENDES ref : HERI01026AA amendes, dont le siège social

Cette ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la régie THIEBAUD, le 5 août 2022.

A la requête de : FONDATION DE L’ASILE EVANGELIQUE DE [Localité 19] [Adresse 12] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.