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12 109 résultats pour « Deharde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6947a1db75782d5f061e300d

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[G] demande : - qu’il soit ordonné à M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1ecdc6046d47d0a752

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le demandeur limitant sa demande à la somme de 1 955 euros, il sera fait droit à cette demande dans cette limite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a987cdc6046d479b980d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 17 mars 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, fins et mémoires contraires aux demandes de la société AUCHAN HYPERMARCHE.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle conteste la qualification de piscine luxueuse faute d’en présenter les caractéristiques, et que son prix élevé est dû à ses dimensions et à la présence d’un débordement.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16090bcdc6046d47080462

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est établi que cette redevance était réglée pendant toute la durée du bail verbal et ce jusqu’au départ de la société Ultimatron des locaux d’entrepôt le 28 février 2023.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA IMA demande au juge des référés de : à titre principal, - rejeter la demande d'expertise formée par Mme [J] et consorts, comme étant dépourvue de motif légitime et d'utilité ; à titre subsidiaire

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande en complétion de l'omission de statuer Aux termes de l’article 463 du Code de procédure civile : « La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c042cdc6046d47911f23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique enfin, s’agissant des demandes formulées à titre reconventionnel, qu’il convient d’en débouter le preneur qui a refusé de la laisser effectuer les travaux ou qui a lui-même causé les dégradations

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a547cdc6046d478f231b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle s'en est rapportée sur la demande de délai pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809d6cdc6046d47b049d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cbccdc6046d477f1e51

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande tendant à la résiliation du bail  Aux termes de l'article 24 III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, à peine d'irrecevabilité de la demande,

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9427ccdc6046d47cda77f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 25 octobre 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES a déclaré sa demande recevable.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e13288cdc6046d477d38a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette audience, la SCI MC IMMOBILIER, représentée par son gérant confirme ses demandes. Elle actualise sa créance à la somme de 2743.52 euros.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb89cdc6046d479cf552

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ne s’oppose pas à la demande d’expulsion, indiquant qu’un départ du logement est prévu pour le mois de mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecf4cdc6046d4705fabf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [V] et Mme [M] [V], dénonçant les dégradations apparues sur le liner de la piscine que la société Abyss 01 a construite à leur domicile selon des travaux finalisés en avril 2012, ont fait assigner

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf80cdc6046d472d25ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle y faisait des demandes chiffrées pour moins de 5.000 €.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae84cdc6046d479bf3eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande formée par la bailleresse est donc recevable.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e255cdc6046d47052bf8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il s’oppose à tout délai de paiement et réitère la demande relative au défaut d’assurance. En défense, Madame [Q] [K] et Monsieur [T] [J] comparaissent tous deux en personne.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691ae4e15222181ceeb71dd3

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur les demandes accessoires Il y a lieu de réserver les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle

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