[P] présent en personne à l’audience du 12 mars 2026 à laquelle l’affaire a été renvoyée.

Le créancier poursuivant était représenté par son conseil à l’audience orientation du 12 mars 2026, lors de laquelle M. [Z] [W] a comparu en personne. M.

L'affaire est revenue à l'audience du juge des loyers du 12 mars 2026, à laquelle elle a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, à laquelle les parties ont comparu.

A l’audience du 19 mars 2026, à laquelle l’examen de l’affaire a été renvoyé à la demande des parties, madame [J] [N] épouse [X], représentée par son conseil, se désiste de son instance et de son action

A cette audience, Monsieur [X] [M] et Madame [C] [K] ont repris oralement les termes de leur assignation à laquelle il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés, et maintenu

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2026 à laquelle seul le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « [Adresse 1] » a comparu, représenté par son conseil.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle les parties étaient représentées.

À l'audience de plaidoirie du 3 février 2026, la SOREQA, représentée par son conseil, a maintenu l'ensemble des prétentions de son assignation, aux termes de laquelle il sera renvoyé pour l'exposé de ses

.742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le tribunal a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

effet d’un pouvoir spécial Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle

L'assureur protection juridique de M [A] [U] et Mme [A] [L] a organisé une expertise amiable laquelle a conclu au sous dimensionnement de la pompe à chaleur.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 10 février 2026, à laquelle l'affaire a été appelée.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, date à laquelle elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Il a été indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition à la date du 13 avril 2026, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.

A l’audience du 19 janvier 2025, date à laquelle l’affaire a été appelée et retenue, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble SDC Liberté République, pris en la personne de son Syndic, la S.A.S [W

Aux termes de ses observations à l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la MDA a confirmé ne pas avoir reçu de nouvelles de l'expert.

BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0130 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 décembre 2016, la société Groupe d'investissement de la famille [Z], aux droits de laquelle