pour résistance abusive,condamner la SCCV [O] [X] [T] à payer à la société BT FRANCE la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

dues au 1er trimestre 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2024, date de la mise en demeure, et pour le surplus à compter de l’assignation ; - condamner Monsieur [D] [T] [V] à lui payer

au Syndicat des copropriétaires de la résidence Seuil 1 une provision de 14.435,19 euros - CONDAMNER Monsieur [K] [I] [M] à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence Seuil 1 une provision

La société LONE STAR GROUP se réfère à ses écritures, conclut au rejet des demandes, et sollicite la condamnation de la société TUNISAIR à lui payer la somme de 40000 euros au titre de l’article 700 du

A défaut de payer des échéances du bail, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail a été délivré le 28/05/2025.

Sur ce, Il s'évince de l'examen des pièces versées au débat que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas des frais d’injonction de payer.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 10 septembre 2024 par la présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu enjoignant à Madame [N] de verser aux époux [O] la somme de 5 950 euros

Par ailleurs, il est établi que les loyers et charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 septembre 2024, l'ASL TREGADO a mis en demeure [F] [C] de payer la somme de 21.727,27 € au titre des charges impayées.

[R] [Z] et Mme [B] [P] devant la présente juridiction aux fins de voir : - condamner solidairement Madame [B] [P] épouse [Z] et Monsieur [R] [Z] à payer à la S.A.

Condamne Monsieur [H] [C] à payer à l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 1] XL HABITAT une somme de CENT CINQUANTE EUROS (150 euros) fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

les loyers et charges impayés au 30 juin 2025, soit la somme de 1.473,19 euros, avec intérêts légaux à compter de l'assignation, sauf à parfaire en actualisation la dette, - le condamner à lui payer

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Monsieur [J] [I] le 30.07.2024.

Par acte du 17 avril 2025, la SA [Adresse 3] a fait délivrer à ses locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée aux contrats de bail, ceci pour un montant de 1.386,74 euros

[Z] [K] à lui payer la somme provisionnelle de 1 070,48 €, représentant les loyers, charges et indemnités échus (décompte actualisé au 11 février 2026), - Le condamner à lui payer une indemnité d'occupation

Par lettres recommandées dont ils ont accusé réception le 13 décembre 2024, Monsieur [I] [T] [P] et Monsieur [N] [O] [U] [R] ont été mis en demeure de payer les échéances impayées du prêt, sous peine de

Il est par ailleurs demandé la condamnation des défendeurs à payer à l'une ou l'autre des deux sociétés. Or, le contrat a été signé par la S.A. CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES. La S.A.

[P] [Q] à payer à la S.C.I.

Le 20 novembre 2025, Monsieur [F] [Y] a été mis en demeure de payer la somme de 1 114.56 € au titre d’un arriéré de charges.