Pôle social - N° RG 23/00781 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQA EXPOSE DU LITIGE Par décision datée du 15 décembre 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des [Localité

Le 1er mars 2021, elle a complété une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, déclaration reçue le 8 mars 2021 par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 12].

substitué à l’audience par Me Laurence ODIER, avocate au barreau de PARIS DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme

Suivant exploits de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, Madame [D] [M] a assigné la compagnie d’assurance MMA et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé, à

Cet accident a été pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels.

, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jennifer BROCHOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré

l’assurance maladie.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [U] [D], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a diligenté une enquête.

Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d’assurance-maladie de [Localité 3] conclut au rejet de la demande.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, subrogée dans les droits de la victime, est donc recevable en sa constitution de partie civile.

Sur les dépens En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la caisse primaire d’assurance maladie, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'instance.

Compte tenu du décès de l’assuré, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a diligenté une enquête administrative.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, subrogée dans les droits de la victime, est donc recevable en sa constitution de partie civile.

DEMANDERESSE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par madame [M] [V], son agent audiencier

Il convient en conséquence de rappeler que les frais d'expertise seront pris en charge par la Caisse Nationale d'assurance maladie.

En revanche, l’équité n’impose pas d’alouer une indemnité sur ce même fondement au profit de la Caisse primaire d’assurance maladie.

En revanche, l’équité n’impose pas d’alouer une indemnité sur ce même fondement au profit de la Caisse primaire d’assurance maladie.

, vestiaire : 701 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE a sollicité une dispense de comparution et a indiqué s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les conclusions de la consultation médicale.