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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
67ed7ecdda9e15c5131fadfa
1 avril 2025
produit par le mandataire de gestion des bailleurs.
1ère Chambre Civile
67f6e266a9d5adc260627073
9 avril 2025
Le bail a été signé par Mme [J] pour le compte de la SCI Elada et par M. [H] [U], mandaté par la Présidente de la SAS LMC, pour le compte de cette dernière.
6976f471cdc6046d47ba47bc
13 janvier 2026
. : Jex N° RG 25/07333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LIK DEMANDERESSES BAC PARTENAIRES I, représenté par sa société de gestion, la société IMPACT PARTNERS Chez S.A.S.
PCP JTJ proxi fond
668ed16d2980a82f59d990b8
10 juillet 2024
En outre, les frais d'honoraires d'avocat seront pris en compte au titre des frais irrépétibles.
8ème chambre 2ème section
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
9 avril 2026
aux règles de maniement des fonds et infraction à la règle d'autonomie et de transparence du compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, mauvaise gestion comptable et financière
Référés
67edadadda9e15c513204e0c
Il s'agit simplement d'une suggestion de reprise à réaliser à l'avenir compte tenu de l'usure de l'enduit.
JEX cab 6
68e7a4cf033cf481c39a25c2
8 octobre 2025
En vertu de ce jugement, le FCT Absus, ayant pour société de Gestion IQ EQ management, venant aux droits du FCT Quercius, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, a inscrit le 18 avril
Chambre 1 Cabinet 3
697b2300cdc6046d47149115
8 janvier 2026
S’agissant des prélèvements réalisés par lui, Monsieur [J] fait valoir qu’ils ne constituent pas une faute de gestion, étant donné que les comptes courant d’associés ne sont pas appréciés de la même manière
1ère Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b48
8 janvier 2025
le suivi de l'état des dettes des adhérents et la reddition des comptes à leur départ, ainsi que la mise en œuvre de procédures judiciaires en cas d'impayés.
3.1 chb sociale du TASS
69e0009dcdc6046d47607221
10 avril 2026
[D] ne procède pas à la prise en compte de cette différence dans le chiffrage de sa réclamation, - M.
Service des référés
69d7f6e7cdc6046d47aee17e
société [G] [D] et [Q] a assigné la société AGLM Immo en référé devant le président du tribunal judiciaire aux fins : -d’être autorisée à séquestrer le loyer, charges comprises, à hauteur de 50% à compter
67096c8d06866c0645d283a8
8 octobre 2024
Adresse 14] [Localité 23] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du lot volume n°62 sis [Adresse 26] à [Localité 33] (parking), représenté par son syndic en exercice la société PARISIENNE DE GESTION
Chambre 5/Section 3
6965481ecdc6046d470fb7a0
12 janvier 2026
[M] [S] a confié la gestion de ces deux lots à la S.A.S.
66294e0a204c0caeeb991f25
23 avril 2024
23 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit “Les Terrasses de [Localité 3]” sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société ASSOCIES EN GESTION
69d6ab28cdc6046d478f8a19
8 avril 2026
DEMANDERESSE SOFIGEMA, SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION MAGER, Société par actions simplifiées, dont le siège social est situé [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet E&J GRIES, administrateur de biens
8ème chambre
6716ad17b098d256e100af88
7 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.
697ef8a4cdc6046d477dbed6
9 janvier 2026
352J-W-B7J-DA7KM N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Socopar du [Adresse 4], représentés par son syndic la SASU SULLY GESTION
660ef072fbb79e8fd3d3302f
2 avril 2024
du 7 septembre 2022 sur la somme de 1772.69 euros puis à compter du 18 novembre 2022 sur la somme de 2472.94 euros puis à compter du 16 mars 2023 sur la somme de 4999.99 euros puis à compter de la présente
Procédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e93
9 avril 2024
23/01298 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7I Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] sise [Adresse 2], [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion
Chambre des référés
68682d214965b5d9df31edf5
4 juillet 2025
des réseaux d’assainissement n’emporte le transfert des droits et obligations qu’à compter de la date du transfert.
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