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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

67ed7ecdda9e15c5131fadfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

produit par le mandataire de gestion des bailleurs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e266a9d5adc260627073

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le bail a été signé par Mme [J] pour le compte de la SCI Elada et par M. [H] [U], mandaté par la Présidente de la SAS LMC, pour le compte de cette dernière.

Source officielle
TJ

J.E.X

6976f471cdc6046d47ba47bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. : Jex N° RG 25/07333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LIK DEMANDERESSES BAC PARTENAIRES I, représenté par sa société de gestion, la société IMPACT PARTNERS Chez S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16d2980a82f59d990b8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En outre, les frais d'honoraires d'avocat seront pris en compte au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux règles de maniement des fonds et infraction à la règle d'autonomie et de transparence du compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, mauvaise gestion comptable et financière

Source officielle
TJ

Référés

67edadadda9e15c513204e0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il s'agit simplement d'une suggestion de reprise à réaliser à l'avenir compte tenu de l'usure de l'enduit.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4cf033cf481c39a25c2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En vertu de ce jugement, le FCT Absus, ayant pour société de Gestion IQ EQ management, venant aux droits du FCT Quercius, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, a inscrit le 18 avril

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

697b2300cdc6046d47149115

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S’agissant des prélèvements réalisés par lui, Monsieur [J] fait valoir qu’ils ne constituent pas une faute de gestion, étant donné que les comptes courant d’associés ne sont pas appréciés de la même manière

Source officielle
TJ

1ère Chambre

677ee161b01eea4cf01a7b48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le suivi de l'état des dettes des adhérents et la reddition des comptes à leur départ, ainsi que la mise en œuvre de procédures judiciaires en cas d'impayés.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] ne procède pas à la prise en compte de cette différence dans le chiffrage de sa réclamation, - M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e7cdc6046d47aee17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

société [G] [D] et [Q] a assigné la société AGLM Immo en référé devant le président du tribunal judiciaire aux fins : -d’être autorisée à séquestrer le loyer, charges comprises, à hauteur de 50% à compter

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8d06866c0645d283a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 14] [Localité 23] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du lot volume n°62 sis [Adresse 26] à [Localité 33] (parking), représenté par son syndic en exercice la société PARISIENNE DE GESTION

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6965481ecdc6046d470fb7a0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[M] [S] a confié la gestion de ces deux lots à la S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e0a204c0caeeb991f25

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

23 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit “Les Terrasses de [Localité 3]” sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société ASSOCIES EN GESTION

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab28cdc6046d478f8a19

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE SOFIGEMA, SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION MAGER, Société par actions simplifiées, dont le siège social est situé [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet E&J GRIES, administrateur de biens

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad17b098d256e100af88

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697ef8a4cdc6046d477dbed6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

352J-W-B7J-DA7KM N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Socopar du [Adresse 4], représentés par son syndic la SASU SULLY GESTION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef072fbb79e8fd3d3302f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

du 7 septembre 2022 sur la somme de 1772.69 euros puis à compter du 18 novembre 2022 sur la somme de 2472.94 euros puis à compter du 16 mars 2023 sur la somme de 4999.99 euros puis à compter de la présente

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e93

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

23/01298 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7I Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] sise [Adresse 2], [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edf5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des réseaux d’assainissement n’emporte le transfert des droits et obligations qu’à compter de la date du transfert.

Source officielle

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