Elle indique également « elle me parlait souvent de son attachement à [D] qu’elle avait eu souvent en garde petite, n’ayant pas d’activité professionnelle.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11987 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZYO N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre

La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire.

La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

- Condamner Madame [P], ou qui mieux le devra aux entiers dépens de l’Instance.

Elle fait valoir que le bien doit être libéré, son intérêt étant de vendre le bien au mieux.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [V] c/ [G] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/02553 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD2W

[C] [Z] à mieux se pourvoir dans le cadre de la procédure pendante au fond devant la 18ème chambre du tribunal judiciaire de Paris (RG 20/06007), -A titre subsidiaire au fond, débouter M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPD S.A. SEMIGA .RCS NIMES N° B 650 200 405.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUC [M] [E] C/ [K] [U] Le Exécutoire délivré à : AU

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise formée par M.

POA GROUPE PARIS OUEST AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

[Y] [R] était propriétaire des parts sociales sans décision de justice.

Il déclare avoir deux enfants, un nouveau né et un de quatre ans qui vivent avec lui en garde alternée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00014 - N° Portalis

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE M.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.