des enfants mineurs au domicile de Mme [T] ; ACCORDE à M.

, se consultent pour le choix ou le changement d’école ou d’activités, se mettent d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse, les décisions à prévoir concernant la santé de leurs enfants

a le droit de le réclamer constitue un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende, et de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € si les enfants est retenu pendant plus de cinq jours ou

En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants.

et, à défaut de scolarisation, celles de l’Académie dans laquelle l’enfant a sa résidence habituelle ; Dit que, par exception aux dispositions ci-dessus, les enfants seront avec leur père le jour de

[I] [H], et Mme [R] [H] épouse [F] ont comparu à l'instance.

mois et par enfant, la contribution que doit verser M.

de l'enfant [R] [G] née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 5] (07) sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier Madame [K] [T],   RAPPELLE

en divorce, CONSTATE que la loi marocaine est applicable à la cause du divorce et aux conséquences du divorce entre époux, CONSTATE que la loi française est applicable aux mesures concernant les enfants

vacances scolaires : du dimanche 18h30 au dimanche suivant 18h30, les semaines paires chez le père, les semaines impaires chez la mère, DIT que les fêtes de Noël seront réparties de sorte que les enfants

Ils ont enfin déploré un retard de livraison du bien, initialement prévue au 4ème trimestre 2020, la nouvelle date de livraison étant estimée au dernier trimestre 2021.

S’agissant enfin de la contribution alimentaire du père, l’article 371-2 du code civil dispose que chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources

De leur union sont issus deux enfants [W] et [R] [I]-[Y].

enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.

 : RAPPELLE que les modalités concernant les enfants s’appliquent sous réserve des décisions prises ou à prendre par le juge des enfants compétent, CONSTATE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs

majeure [S] [V] au titre de la contribution à son entretien et à son éducation à la somme mensuelle de 100 € par mois (CENT EUROS), à payer au plus tard le 5 de chaque mois au domicile de celui-ci, ainsi

[T] [O] pourra exercer librement son droit de visite et d’hébergement au profit de [Y] des enfants, et à défaut d'accord, en dehors des périodes où Mme [H] [E] aura justifié huit jours à l'avance à M.

, Monsieur [D] [P] exercera un droit de visite et d'hébergement de la façon suivante, à charge pour lui de prendre et de ramener ou de faire prendre et ramener par une personne de confiance, les enfants

En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le droit