plainte avec constitution de partie civile pour saisir un juge d'instruction le 16 décembre 2021, qu'elle a procédé le 10 février 2022 à la consignation de la somme de 2.500 € ordonnée par le magistrat instructeur

A cette audience, le président a donné connaissance du diagnostic social et financier aux termes duquel le service instructeur ne dispose pas d’éléments suffisants du fait d’une unique rencontre avec le

[O] avait la possibilité de saisir un magistrat instructeur via une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction, et qu’une telle saisine lui aurait permis

Or, d’une part, il apparaît que Monsieur [C] [E] est parti s’installer en CÔTE D’IVOIRE, à une adresse valide selon le magistrat instructeur puisque les convocations revenaient avec la mention “non réclamé

[T] indique que le planeur a surgi de nulle part et volait bas et que selon lui (et son instructeur M.

Cité par acte remis suivant procès-verbal de recherches infructeuses, Monsieur [P] [I] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 08 janvier 2025 par mise à dispositions au greffe.

Cité par acte remis suivant procès-verbal de recherches infructeuses, Monsieur [V] [L] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 08 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

relatif à la procédure engagée à [Localité 4] Le déni de justice correspond au refus d’une juridiction de statuer sur un litige qui lui est présenté ou au fait de ne procéder à aucune diligence pour instruire

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

indemnisation des MMA a, d’une part, dans un courriel du 7 juillet 2020 déclaré qu’il avait « ouvert le dossier référencé 20 4930 30778 G sous les réserves habituelles de garantie et de responsabilité pour instruire

Invoquant les conclusions de l’expert désigné par le magistrat instructeur, ils en déduisent que les responsabilités de l’EPIC [Localité 15] Habitat, propriétaire de l’immeuble, et de la société Schindler

diligence dans les démarches nécessaires à l'obtention de la prime " MaPrimeRénov' ", ayant refusé l'intervention du technicien du bureau de contrôle VERITAS le 16 novembre 2022 selon courriel du service instructeur

appui de ses prétentions il indique que l’expert géomètre a proposé un partage en 7 lots de valeurs différentes qui respecte les occupations existantes et qui a été préalablement agréé par le service instructeur

Après expertise ordonnée par le magistrat instructeur et confiée au docteur [M], chirurgien viscéral et digestif, le Procureur de la République a pris des réquisitions de non lieu.

compter du 01.01.2020 dispose : " A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué selon la procédure accélérée au fond, la demande est formée, instruite

particulières, les demandes portées devant les juridictions spécialement désignées en application des articles L. 211-16 , L. 311-15 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire sont formées, instruites

La [10] a instruit le dossier au titre d’une maladie professionnelle hors tableau.

compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué selon la procédure accélérée au fond, la demande est formée, instruite

Ce magistrat sera notamment informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure dans le délai prescrit ou de toutes difficultés, instruits par l’expert dont la solution paraîtra utile

Ce magistrat sera notamment informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure dans le délai prescrit ou de toutes difficultés instruites par l’expert dont la solution paraîtra utile