SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PBO196 DEFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Patrick TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0831 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie

En conséquence, - juger que la décision de prise en charge de l'accident du 16 mai 2022 déclaré par M.

de Mme [I] [H], - juger que, par sa carence, la CPAM a fait obstacle à la procédure d’échanges contradictoires du dossier médical de Mme [I] [H] et violé les articles 6 et 13 de la Convention Européenne

Me [K] avait donc connaissance du dossier et de cette nouvelle demande que Me [R] formulait dans ses conclusions qu’il avait la charge de signifier le 1er juin 2021.

tout élément technique et de fait, de nature à permettre la juridiction compétente de se prononcer sur les responsabilités, après avoir décrit les travaux réalisés par chacun des intervenants ; Juger

Madame [N] [E] [V] [U], régulièrement convoquée et représentée par son conseil, a repris ses conclusions du 4 février 2026 dans lesquelles il est demandé au tribunal de : Dire et juger la demande de Madame

de la dette locative arrêtée au 13 juin 2025 (échéance de juin 2025 inclus).

Selon dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 juin 2025, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON sollicite quant à elle : - à titre principal, le rejet de l’

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est acquittée d’une somme de 123 390, 16 euros selon quittance subrogative du 11 juin 2025.

, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février, mars, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020.

[V] [F] ont fait assigner en référé Monsieur [K] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’ORLEANS aux fins suivantes sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Juger

Des loyers étant demeurés impayés, la SA CITE JARDINS a fait signifier le 5 juin 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

[G]; -JUGER que l'anéantissement rétroactif du contrat emporte la restitution de la somme de 27127, 23 euros à la SCI MAHADCHA; -JUGER que l'anéantissement rétroactif du contrat emporte la restitution

conseils de Monsieur [D] [J], Madame [S] [Y] et Monsieur [V] [J] à venir consulter ledit document au Greffe de la juridiction de la 1ère Chambre civile du tribunal judiciaire de VALENCE ; - DIRE ET JUGER

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Francis SELLIER Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 30 juin

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Francis SELLIER Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 30 juin

Selon ordonnance en date du 19 juin 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction.

CARESSA BAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.

certifiée conforme délivrée le à Me Zakia AIT ALI SLIMANE et à Me Arnaud ZUCK par voie de case (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 23 juin

Se joignant à elle par conclusions aux fins d’incident notifiées le 4 avril 2025, [O] [K] demande de : -Le juger recevable et bien fondé en ses demandes ; -Juger que l’assignation délivrée le 29 août