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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
66964189f5112d8edd059043
12 juillet 2024
office LE CURATEUR EVOLENE TUTELLES Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6696b4929a603a69290fd051
16 juillet 2024
Me Cecilia COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6686e279e74459e0c7ecea2d
4 juillet 2024
ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [H] [X] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6686e281e74459e0c7eceb45
L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [8] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [P] [B] présente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
668d7a1353e3bdd0778472d7
9 juillet 2024
SAISINE Monsieur le directeur de LA MAISON DE SANTE [Localité 3] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [C] [N] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
668d7a1853e3bdd077847368
ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [N] [Y] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
668d7a1a53e3bdd0778473ac
’office LE MANDATAIRE JUDICIAIRE Madame Mme [V] [T] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de [3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
686c0b58dd7001754d61a34e
7 juillet 2025
LA CURATRICE Madame [K] [H] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
686c0b59dd7001754d61a36f
PAPELARD-CASATI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
686c0b59dd7001754d61a37e
PAPELARD-CASATI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
686c0b5cdd7001754d61a3ed
SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 3] VILLE-EVRARD Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [E] [H] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
686c0b5edd7001754d61a468
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 04 juillet 2025.
JLD
686ebb7772b5e5e648cb4a58
3 juillet 2025
[K] MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 2 juillet 2025 Le 25 juin 2025, le directeur de L’EPSM de la MARNE a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques
6864225b0bb2f8a66ca5ebf5
1 juillet 2025
SAISINE Monsieur le directeur de LA MAISON DE SANTE D’[Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [I] [H] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6864225d0bb2f8a66ca5ec61
Amadou TALL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRAD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
660eeaebfbb79e8fd3d2ee16
2 avril 2024
L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [K] [O] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
66103bbcc9ea95b316fdea7f
5 avril 2024
SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [D] [F] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
66103bbdc9ea95b316fdea8e
DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [N] [Y] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
66103bbec9ea95b316fdeaa0
assistée de Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
659c46215882b39b2e708dfc
8 janvier 2024
Présént assité d’un avocat commis d’officie Me Baudouin HUC PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
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