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TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

66964189f5112d8edd059043

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

office LE CURATEUR EVOLENE TUTELLES Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4929a603a69290fd051

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Me Cecilia COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e279e74459e0c7ecea2d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [H] [X] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e281e74459e0c7eceb45

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [8] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [P] [B] présente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a1353e3bdd0778472d7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SAISINE Monsieur le directeur de LA MAISON DE SANTE [Localité 3] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [C] [N] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a1853e3bdd077847368

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [N] [Y] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a1a53e3bdd0778473ac

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

’office LE MANDATAIRE JUDICIAIRE Madame Mme [V] [T] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de [3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686c0b58dd7001754d61a34e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA CURATRICE Madame [K] [H] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686c0b59dd7001754d61a36f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAPELARD-CASATI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686c0b59dd7001754d61a37e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAPELARD-CASATI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686c0b5cdd7001754d61a3ed

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 3] VILLE-EVRARD Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [E] [H] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686c0b5edd7001754d61a468

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 04 juillet 2025.

Source officielle
TJ

JLD

686ebb7772b5e5e648cb4a58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 2 juillet 2025 Le 25 juin 2025, le directeur de L’EPSM de la MARNE a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864225b0bb2f8a66ca5ebf5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAISINE Monsieur le directeur de LA MAISON DE SANTE D’[Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [I] [H] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864225d0bb2f8a66ca5ec61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Amadou TALL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRAD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeaebfbb79e8fd3d2ee16

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [K] [O] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bbcc9ea95b316fdea7f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [D] [F] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bbdc9ea95b316fdea8e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [N] [Y] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bbec9ea95b316fdeaa0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

assistée de Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46215882b39b2e708dfc

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Présént assité d’un avocat commis d’officie Me Baudouin HUC PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle

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