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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c28d375782d5f06e57c2b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e051d33109fd079b487f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle oppose également une fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale de la demande formulée par les époux [N] au titre de leur préjudice moral.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82915cdc6046d47b2de9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé adressé au greffe le 14 octobre 2025, Monsieur [N] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0689f19e8c50f8d1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription opposée à la SMAS SA par, la MAF et AXA France IARD.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b4c3ea43407b9fba85d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l’action de Monsieur et Madame [X] à l’encontre de Monsieur [U] faute pour eux de justifier de leur qualité et intérêt à agir JUGER irrecevable comme étant prescrite l’action dirigée par Monsieur et Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53bc2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

4] à payer à la SCI MAF une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens du présent incident. " La société Moderne Acacias Foncière s'oppose

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacb7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme [O] demande de déclarer l’incident irrecevable et mal fondée.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c6766d1156dbbecea7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDEURS Monsieur [T] [A] né le 06 Octobre 2006 à [Localité 11] (Côte d’Ivoire), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antonin SOPENA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle
TJ

JEX

687033deb8daa57c7f67e0ed

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un certificat de non-opposition a été établi le 15 décembre 2022.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9f6c432ce7d11a70239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En conséquence, madame [X] est irrecevable à former une demande sur ce point devant le tribunal.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669d5dcdc6046d472db396

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conséquent, l’action introduite le 17 janvier 2023 est prescrite et doit être déclarée irrecevable. Sur la demande de déchéance du droit aux intérêts contractuels M.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

697b8766cdc6046d47228859

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro identifiant 5] rendue par le directeur de l’organisme requérant le 5 octobre 2023, signifiée le 15 décembre 2023 par procès-verbal de recherches infructueuses et munie du certificat de non opposition

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c487df5b5c7d10ca7b10

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elles seront donc déclarées irrecevables, le moyen de défense opposé par Madame [S] [J] s’analysant en réalité comme une fin de non-recevoir tirée du défaut de pouvoir du président et non en une exception

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4c5033cf481c39a22e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour s'opposer encore aux arguments de la société OKLER, ils font valoir n'avoir conclu à l'irrecevabilité que de la seule action en paiement de la société LJC HOLDING.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4cc033cf481c39a255b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour s'opposer encore aux arguments de la société OKLER, ils font valoir n'avoir conclu à l'irrecevabilité que de la seule action en paiement de la société LJC HOLDING.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0989f19e8c50f8d263

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [P] Le requérant sollicite du tribunal d'« infirmer le refus de certificat de nationalité française [qui lui a été] opposé le 17 janvier 2020 ».

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0d89f19e8c50f8d328

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les demandes de Mme [L] [P] La requérante sollicite du tribunal d'« infirmer le refus de certificat de nationalité française [qui lui a été] opposé le 17 janvier 2020 ».

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b1889f19e8c50f8d4da

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les demandes de Mme [L] [F] La requérante sollicite du tribunal d'« infirmer le refus de certificat de nationalité française [qui lui a été] opposé le 17 janvier 2020 ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839ee342d338c20d31502

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a755

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence, débouter Monsieur [P] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions comme étant manifestement irrecevables car prescrites.

Source officielle

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