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7 407 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

67ed914ada9e15c5131ff204

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il convient par conséquent de conclure que le contrat de vente des imprimantes a été valablement formé par la signature des deux parties du bon de commande litigieux le 31 janvier 2019.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189df2cdc6046d4748a833

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d80aa704a07f493443b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des hypothèques prises - leur caducité Sur le moyen tiré de l'irrégularité des hypothèques M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

67f56465bbf04ef7857b9d3f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société [Localité 15] BEAUSEJOUR sollicite la fixation du prix du bail renouvelé à compter du 1er janvier 2021.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94121cdc6046d472fcac1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT ,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [N] Expédition revêtue de la formule

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8fccdc6046d47e99e98

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Gueyries - 33100 BORDEAUX non comparante, ni représentée Monsieur [X] [S], demeurant 89 rue de la Grande Limagne - 63200 RIOM non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a19dd73cdc6046d4768b3a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les prix pratiqués dans le voisinage Selon l’article R.145-7 du code du commerce, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents eu égard

Source officielle
TJ

2ème Chambre

696568d1cdc6046d4711f55e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le contrat passé entre une école privée sous contrat et les parents d’un élève en ce qui concerne la scolarisation de leur enfant dans cette école est un contrat à durée déterminée valable pour la seule

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6708178289f19e8c50f8867b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il est aussi tenu compte des modalités selon lesquelles le prix antérieurement applicable a été originairement fixé.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

696005ddcdc6046d47aad4b0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la voiture - à charge pour le locataire en leasing de procéder préalablement aux démarches administratives en sa qualité de primo-acquéreur.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697305facdc6046d4760d425

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Source officielle
TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd87d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5dc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HARLEY DAVIDSON immatriculée DQ 253 PB, au prix de vente de 19900 €, soit 18300 pour le vendeur après déduction d’une commission de 8 % en faveur du dépositaire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328162

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à réaliser les démarches d’obtention de la prime Renov qui n’incombaient effectivement qu’au défendeur.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5057835a1a598323a532

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette déchéance s’étend donc aux intérêts et à tous leurs accessoires et notamment les primes d’assurances, dont il est constant qu'une part importante est rétrocédée à l'établissement de crédit, sous

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7d8bcff606d9c38fd7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par acte sous signature privée du 03 février 2023, BNP Paribas Personal Finance SA a cédé sa créance à Cabot Securitisation Europe Limited SARL.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600079cdc6046d47aa7f3a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de sa demande principale de prise en charge et de sa demande subsidiaire d'expertise médicale, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af55e97b8c182997b406

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES MAIF, inscrite sous le numéro SIREN 775 709 702, prise

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f911cdc6046d4706d086

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

J’ai pris un rendez-vous chez l’avocate [N] : réponse : les délais sont dépassés, allez-vous faire soigner ! coût 100F.

Source officielle

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