RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09700 -

En l’espèce, les pièces produites ne permettent pas de caractériser avec l'évidence requise en référé que la provision d’un montant de 10.000 euros est justifiée à ce stade de la procédure.

accorder, en référé, une provision au créancier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

judiciaire et en paiement d'une indemnité provisionnelle.

Le docteur [K], désigné par ordonnance de référé du 4 juillet 2022, ayant déposé son rapport, Madame [T] [U] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes

statuant en référé) peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».

Sur la provision Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

Suivant acte notarié de quittance provisionnelle du 13 janvier 2023, il a été versé à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3D NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Par acte introductif d'instance en date du 22 janvier 2026, la société VILOGIA, a fait assigner en référé Monsieur [A] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé à l'audience du

référé, dans la mesure où celle-ci ne tend à obtenir qu’une condamnation provisionnelle et non pas une décision définitive sur l’existence et le montant de cette créance.

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Il convient cependant de rappeler qu’en application de l’article 835 du code de procédure civile le juge des référés ne peut prononcer que des condamnations à paiements provisionnels.

Elles estiment contestable la demande de provision en l'absence de preuve de la responsabilité de L'EURL [E] et d'information sur la base de la garantie qui serait due par l'assureur.

contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier.