La société SCCV [Localité 2] a donc mis en demeure la société en charge des travaux de s'exécuter le 23 mars 2022 sans obtenir de réponse de sa part.

SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000,00 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants

Enfin, la société AUTO BILAN COTE D’AZUR sollicite que la juridiction : Avant toute défense au fond et à titre principal : - dise et juge que l'action engagée par Monsieur [Q] est prescrite ; A titre subsidiaire

Il ressort des pièces versées au débat, notamment les pièces 2 à 13 produites par les demandeurs, que des techniciens de la société CGMI, mandatée par le bailleur, sont intervenus à plusieurs reprises

en état devra être exécutée par Monsieur [T] [U], Madame [H] [K] et Madame [W] [G], de condamner solidairement ces derniers à réaliser les travaux de remise en état des conduits de l’appartement n°21,

Code NAC 54B DEMANDERESSE La Société NGE FONDATIONS anciennement dénommée GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant

de 3.402,60 euros pour la remise en état du mur qui s’était partiellement effondré en juillet 2012 suite à des travaux de terrassement réalisés sur sa parcelle, la société GPP ayant réalisé les travaux

Mécontent des prestations de la société CHL EST, M.

Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

Les travaux de VRD de la résidence [11] réalisés par la société BEAU ont été réceptionnés le 1er juillet 2011, ce sans réserve.

Au soutien de sa demande principale, la société se fonde sur les articles 1103 et 1104 du code civil, indiquant que la société a effectivement réalisé les travaux, ce qui n’est pas contesté par Monsieur

L'enquête sociale réalisée par la Préfecture du Nord, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi du 28 juillet 1998, n'est pas parvenue au tribunal avant l'audience.

réception des travaux réalisés par la société DUFORT n’a été établi à l’issue.

L’article L 622–26 du code de commerce dispose que les créances non déclarées sont inopposables au débiteur pendant l’exécution du plan de redressement et après son exécution lorsque les engagements arrêtés

La facture de la société L.C.

LECOUR a engagé sa responsabilité délictuelle ;condamner la société LECOUR à payer à Monsieur et Madame [O] la somme provisionnelle de 4.355,04 euros au titre de de la reprise des désordres ;condamner

La responsabilité de la SCI DHED est engagée : 100% ».

Monsieur [A] soutient que la responsabilité contractuelle de la SAS [B] Transmission est engagée.

En vue de réaliser cette opération immobilière, elle a confié les travaux à : - Monsieur [S] [Z] en qualité d’architecte, assuré auprès de la MAF - la société DST afin de réaliser les travaux de démolition

de la société CORINO BTP.