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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

678955fc428384b762e6226d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba73bfd75b73b3e43c0b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale prévoit qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f425dc4e0040aa373602bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Si la SAS [5] conteste la longueur des arrêts de travail de Monsieur [T], la caisse note que c’est bien au titre de l'accident du travail du 03 novembre 2022 que le docteur [V] [G], médecin du travail

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5052e85d0474bddb3aa2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d'un accident du travail, la reconnaissance de la faute inexcusable n'implique pas que l'accident ait été pris en charge comme tel par l'organisme social.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me Quentin Jorel, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a4c21c0e53e79076b5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69732b23cdc6046d4764fb56

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cet accident du travail a fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (art. L411-1 du code de la sécurité sociale) par la [8] ([12]).

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6696417cf5112d8edd0587f9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

du travail le 23 août 2020 lui occasionnant une entorse du genou droit, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9475a5a029d9e20d848cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alors qu’il se rendait au travail il a glissé sur la neige. M. [E] a sollicité la prise en charge de cet accident au titre d’une rechute de son accident du travail du 13 mars 2013.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a5a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

dès le lundi matin, outre un travail cadencé lui imposant des amplitudes journalières de travail de 11 à 12 heures et rendant matériellement impossible le bénéfice effectif des jours de congés payés et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906d40cd0f0b3d007ff9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] a été victime d’un accident du travail alors qu’il travaillait en qualité d’employeur commercial.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3fe8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Cet accident du travail a été pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, par la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse).

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986159e460cd1e3d2cc5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle ajoute avoir fait l’objet d’un arrêt de travail en raison de la sclérothérapie pendant près de deux ans et bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé depuis le 24 mars

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686422630bb2f8a66ca5ed41

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'assuré est victime d'un accident du travail en date du 02/11/2020 avec consolidation fixée au 18/12/2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335e02fc178212f81f82

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sur le risque d’écrasement.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b7e32cdc6046d47212642

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [G] a souffert en lien avec son accident du travail survenu le 27 septembre 2016,dire si un état pathologique antérieur qu’il ait été muet, connu avant l’accident ou révélé par celui-ci influe sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e09cdc6046d479ab9e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

67f83c18cf40727a00448c6a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

l’accident du travail survenu le 17 janvier 2022 au préjudice de [C] [N].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c985

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La déclaration d’accident du travail établie le 17 septembre 2020 par l’employeur et transmise à la [6] ([8]) de Charente Maritime, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : présentation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66391a1bd94801f110a55392

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La déclaration d’accident du travail établie le jour même par l’employeur et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine indique : “- Activité de la victime lors de l’

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4132dd062d9f810e52a4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort de la déclaration d'accident du travail que M.

Source officielle

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