CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
678955fc428384b762e6226d
6 janvier 2025
; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba73bfd75b73b3e43c0b
L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale prévoit qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
67f425dc4e0040aa373602bf
7 avril 2025
Si la SAS [5] conteste la longueur des arrêts de travail de Monsieur [T], la caisse note que c’est bien au titre de l'accident du travail du 03 novembre 2022 que le docteur [V] [G], médecin du travail
Pôle social
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
d'un accident du travail, la reconnaissance de la faute inexcusable n'implique pas que l'accident ait été pris en charge comme tel par l'organisme social.
GNAL SEC SOC: CPAM
YON substitué par Me Quentin Jorel, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a4c21c0e53e79076b5
14 janvier 2025
du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend
69732b23cdc6046d4764fb56
13 janvier 2026
Cet accident du travail a fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (art. L411-1 du code de la sécurité sociale) par la [8] ([12]).
ée par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696417cf5112d8edd0587f9
12 juillet 2024
du travail le 23 août 2020 lui occasionnant une entorse du genou droit, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
65b9475a5a029d9e20d848cb
30 janvier 2024
Alors qu’il se rendait au travail il a glissé sur la neige. M. [E] a sollicité la prise en charge de cet accident au titre d’une rechute de son accident du travail du 13 mars 2013.
65b2b329fd6229a4e58a3a5a
15 janvier 2024
dès le lundi matin, outre un travail cadencé lui imposant des amplitudes journalières de travail de 11 à 12 heures et rendant matériellement impossible le bénéfice effectif des jours de congés payés et
689b906d40cd0f0b3d007ff9
2 juillet 2025
[I] a été victime d’un accident du travail alors qu’il travaillait en qualité d’employeur commercial.
66104646c9ea95b316fe3fe8
5 avril 2024
Cet accident du travail a été pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, par la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse).
Chambre 21
65ba986159e460cd1e3d2cc5
31 janvier 2024
Elle ajoute avoir fait l’objet d’un arrêt de travail en raison de la sclérothérapie pendant près de deux ans et bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé depuis le 24 mars
686422630bb2f8a66ca5ed41
1 juillet 2025
L'assuré est victime d'un accident du travail en date du 02/11/2020 avec consolidation fixée au 18/12/2023.
67f0335e02fc178212f81f82
4 avril 2025
sur le risque d’écrasement.
697b7e32cdc6046d47212642
8 janvier 2026
[D] [G] a souffert en lien avec son accident du travail survenu le 27 septembre 2016,dire si un état pathologique antérieur qu’il ait été muet, connu avant l’accident ou révélé par celui-ci influe sur
6a109e09cdc6046d479ab9e0
19 mai 2026
La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée
Ctx Protection Sociale
67f83c18cf40727a00448c6a
10 avril 2025
l’accident du travail survenu le 17 janvier 2022 au préjudice de [C] [N].
67f01e4702fc178212f7c985
La déclaration d’accident du travail établie le 17 septembre 2020 par l’employeur et transmise à la [6] ([8]) de Charente Maritime, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : présentation
66391a1bd94801f110a55392
30 avril 2024
La déclaration d’accident du travail établie le jour même par l’employeur et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine indique : “- Activité de la victime lors de l’
CTX Protection sociale
67ec4132dd062d9f810e52a4
1 avril 2025
Il ressort de la déclaration d'accident du travail que M.
Page 51 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.