Par exploit du 2 mai 2002, le jugement précité a été signifié en mairie à Madame [W] [S] selon les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile.

-Débouter la société publique locale AGATE de toutes ses demandes.

Représentée par son Conseil, la société AXA France IARD formule oralement protestations et réserves.

La société ADARAN est ultérieurement intervenue aux droits et obligations de la société GARAGE DES HIRONDELLES.

sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet NATION GESTION CONSEIL, SAS [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 DEFENDERESSES Société CAPRI SUN AG [Adresse 10] [Localité 4] (SUISSE) Société CAPRI SUN VERTRIEBS GMBH [Adresse 11] [Localité 5] (ALLEMAGNE) représentées par

Elle en déduit que la reprise par chacun des associés de son apport implique la volonté de dissoudre la société notamment par extinction de son objet social s’agissant de la vente de l’unique immeuble

CIC, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux domiciliés en cette qualité audit siège et en son agence sise [Adresse 5] représentée Me Marco

communes et opposables à la société Sanit'r et son assureur la société AXA France IARD, à la société SMABTP en qualité d'assureur de la société JTM et à la société MIC Insurance company en qualité d'assureur

[S], l’une à 12h30 entre les mains de la banque Populaire Occitane et l’autre à 12h42 auprès de la Société Générale.

C/ Société NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [G] [Q], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [Q]

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Malgré la saisine du conciliateur, la société CALL CENTER a persisté dans son refus.

es qualité d’assureur de la société EMI à l’audience du 28 avril 2026.

Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJPH MINUTE N° Société [15] c./ [12] Copies : Dossier Société [15] [12] la SELARL CABINET ABDOU

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que ce dernier procède au remplacement des quatre joints d’injecteurs pour la somme de 100 € incluant la main d’œuvre.

RAHYKLINS.INC à la société WBW, sur le compte séquestre de Maître [I] [D], notaire, dans l'attente de la levée de l'arrêté de péril de la mairie de [Localité 5] en date du 27 décembre 2024 au plus tôt