d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis (28 juin 2023) ; - vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (27 octobre

actuelles, - 74 552,26 € au titre des frais divers - 426 098,35 € au titre de l’assistance tierce personne temporaire - 24 534,58 € au titre de la perte de gains professionnels actuels 2/ PREJUDICES

des dépenses de santé actuelles, * 2.520 euros au titre des frais divers, * 9.058,35 euros au titre de l’assistance par Tierce Personne, * 9.381,22 euros au titre de la Perte de Gains professionnels actuels

Nous sommes amenés à contrôler le véhicule de Marque Volkswagen type golf le conducteur ayant effectué un dépassement de véhicule en franchissant une ligne continue au niveau du point kilométrique (…).

Elle produit à ce titre : - une attestation du 25 juillet 2025 - une fiche extraite du Fichier des véhicules assurés (Agira FVA) relative au véhicule immatriculé [Immatriculation 14] qui indique que ce

Son véhicule, assuré auprès de Allianz, a été percuté à l’arrière par un véhicule immatriculé [Immatriculation 8], conduit par Madame [W] [J] et assuré auprès de la SA ACM IARD.

Son véhicule, assuré auprès de la Maif, a été percuté à l’arrière par un véhicule immatriculé [Immatriculation 6], conduit par M. [D] [E] et assuré auprès de la Matmut.

Afin de prouver sa bonne foi, il renvoie aux photographies du véhicule prises au départ, puis au retour du véhicule par les employés du service de location du magasin.

Toutefois, en l'espèce, Monsieur [B] [P] est entré en possession du véhicule lequel correspondait aux stipulations contractuelles, et l'impossibilité d'utiliser le véhicule conformément à sa destination

la révision de son véhicule.

Alors qu'il était au guidon de sa moto, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [W] [N], assuré auprès de la Nfu mutual, une compagnie d'assurance britannique.

Par jugement du 18 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné le conducteur du poids-lourd du chef d’homicide involontaire.

Aprés différentes recherches, le conducteur du véhicule a été identifié comme étant Monsieur [R] [Z], lequel a été entendu par les services de police le 25 avril 2023.

conducteur au moment de l’accident survenu le 3 septembre 2023, et ce suivant devis signé le 30 janvier 2024.

En conséquence, la demande formée au titre de la résistance abusive sera rejetée.

Par suite, la demande présentée par les consorts [H] à ce titre sera rejetée.

Par ailleurs, l’URSSAF réclamait initialement (lettre d’observations) une somme de 216 € au titre de 2022.

En l'espèce, Mme [H] [B] réclame la somme de 209.451 euros au titre de l'assistance par tierce personne qu'elle chiffre à 4h par semaine à titre viager et sur la base d'un taux horaire de 20 euros.

automobile et réserver la condamnation des parties défenderesses au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, elle relève d’une part que le véhicule était déjà endommagé avant d’être confié au transporteur, et d’autre part que M.