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20 244 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f995cdc6046d47af175e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame, Monsieur le Juge de la Mise en Etat du Tribunal Judiciaire de PARIS de : RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 6], représenté par son Syndic, le Cabinet

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

694682e875782d5f06f3ad58

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00225 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM46 S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM R.E.D.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd63ffe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me David ROGUET

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c60fcdc6046d479193da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AFFAIRE [D] [M] [V] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [V] 27 avenue Chenard et Walcker A15 92230 GENNEVILLIERS comparant AUTRES PARTIES : [U] [Y] 90 rue du Général Roguet

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 257 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55f9ecdc6046d47711bfc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/00096 N° Portalis DB2W-W-B7J-NQMF ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bfcdc6046d47063d79

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02918 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE4U 58B Autres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947efb175782d5f0624010a

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00941 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3H [W] C/ [D] [C] Expédition exécutoire délivrée le à -

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TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

S’agissant du sous-critère « Santé et sécurité au travail », la société EDF indique qu’elle a utilisé la méthode de notation suivante : « 0 : < à 8 actions pertinentes, robustes et formalisées par an 1

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B], consécutive à la révélation de l’affaire dans la presse, plus précisément, les travaux menés par le cabinet [B], cabinet d’audit et de conseil indépendant, ont permis d’établir que Monsieur [F] [

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TJ

1ère Chambre

6a10a02bcdc6046d479ae289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON siège social : 05 Rue Taisson - 30100 ALES représenté par son syndic en exercice, le cabinet

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TJ

Référés civils

6a0f4f53cdc6046d477b7a21

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S.

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TJ

REFERES

6a0cb679cdc6046d473a7feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le cabinet [F] a établi un premier rapport le 29 septembre 2024 constatant l'existence de plusieurs désordres sur le véhicule : « véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame ROUSSEL

Source officielle
TJ

Référés civils

697acc0fcdc6046d470be7c0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 6] il a été constaté : - Côté Sud 16 panneaux photovoltaïques sur la toiture du logement B41, - Sur le palier du 4ème étage le stockage de biens notamment une palette, des meubles un deux roues

Source officielle
TJ

JLD

69cee1facdc6046d47e90686

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1e7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

manipulation des palettes faisait partie des tâches confiées à Monsieur [I], qu’il disposait pour effectuer ces manipulations d’un transpalette manuel, d’un diable de manutention et de plateaux à roulettes

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980bd1b7735881a7c59a0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

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