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2 549 résultats pour « Carrère-Cretoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c582c8b6588a4f89a20b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9bfcdc6046d4729ba79

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c2a766f491b6d2638e74b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

maintenir la mesure afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui ; que ces éléments se caractérisent par une intolérance à la frustration , sachant qu’une ouverture du care

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b63ea43407b90fef7d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il exposait dans la citation qu'il leur a donné à bail le 5 août 2022 un appartement de 36 mètres carrés situé [Adresse 3] [Localité 9], logement qu'ils ont libéré au mois de juin 2023 sans préavis et

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il explique que cela a un impact sur l’évolution de sa carrière puisqu’il ne peut plus interagir avec ses collaborateurs asiatiques et va devoir changer d’employeur.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68e03b7574e929a9d8fcdfbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Condamner les ouvertures (carré pour nettoyage) en les dotant au besoin d’un dispositif oscillo-battant 4.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3cacdc6046d479023e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] Grosse(s) délivrée(s) à Me LEROUX Me CARRE Copie(s) délivrée(s) à Me LEROUX Me CARRE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Avril deux mil vingt six

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S’agissant de la concurrence déloyale, elles exposent que compte tenu de la très grande renommée des carrés HERMES et de la tradition lancée par la Maison HERMES depuis de nombreuses années consistant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a53a033cf481c39a4871

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 14], d’une contenance de 15 a 31 ca, les lots de copropriété suivants : - LOT 8 : un cellier au rez-de-chaussée, - LOT 13 : un appartement type 4 duplex au 2ème étage d’une superficie Loi Carrez

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd55

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Toutefois, s’il apparaît bien que la SARL Capitole Experts est intervenue afin d’établir la mesure des surfaces de chaque pièce au sens loi Carrez des lots 1 et 2, le demandeur n’explicite pas le lien

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd45e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il existe également une fissuration horizontale et un affaissement du revêtement de sol carrelé de la pièce, à la jonction de la dalle d'origine du bâtiment.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5713

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La surface loi CARREZ est de 83,66 m² et la surface au sol est de 91,3m².

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

les lots : - n°6 consistant en un studio avec grenier aménageable situé au 3ème étage du bâtiment A, avec entrée, salle de bains avec wc, chambre mansardée, salon avec cuisine, d’une superficie loi carrez

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebb9dbfd75b73b3e43ff0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00926 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6XG Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [R] [C] 175 Rue de la Carreterie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e5c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

société DIAGNOSTIC HANSEN, aux fins de « voir juger qu’ils subissent un préjudice de jouissance et une perte de chance de pouvoir louer leur bien en raison de l’erreur de mesurage de la superficie Carrez

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596aa

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il a été déclaré inapte et il a pu être maintenu dans son entreprise avec un poste aménagé avec un salaire diminué et une perspective de carrière limitée.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c17478533f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

les titres de propriété, les factures de travaux, entretien ou réparations diverses, et se procurer les documents d’urbanisme utiles; - établir un relevé des surfaces de l’appartement selon la “loi Carrez

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6615879adb5098996d5ad83f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il produit les justificatifs de ses revenus pour les années les plus favorables ainsi qu’un relevé de carrière en pièce 5.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

; Juger que la surface de 28.954 mètres carrés doit être retenue pour le calcul de la valeur locative totale ; Juger que Logistique France n'est pas fondée à solliciter à la fois la restitution des

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f834

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

environ et pour le second d’un appartement à l’Ouest d’un superficie de 65,29 mètres carrés.

Source officielle

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