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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Maître Frédéric GARCIA Maître Grégory ROCA

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

67eed2beb848dd6814c5e754

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LABBAS (B0319) Me ROCA GRAU (R0168) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00149 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2HZ

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

QUIMBEL Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Alain CLAVIER délivrée le LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HONIG

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66902765766d1156dbbf182b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

laquelle vient la société ENTORIA, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 804 125 391, [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HONIG

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b3220cdc6046d47168647

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] Repréntée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme substituant LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f53cdc6046d4771169b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

677ecf19b01eea4cf01a3d01

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jocelyne ROCHE

Source officielle
TJ

REFERES

68e589760e2901d10fa61a8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1963 demeurant [Adresse 8] Madame [L] [N] née le [Date naissance 7] 1974 demeurant [Adresse 11] représentés par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4c6033cf481c39a2378

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Nadège CANTIN-COUTAUD de la SELARL ATANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

REFERES

6966d04ccdc6046d473199c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SCP SCP MALLET-HERRMANN, avocats au barreau de LORIENT Madame [A] [E] née le 13 Mai 1967 à [Localité 9] (57) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charlène ROCHER

Source officielle
TJ

Référés civils

695d6a1275782d5f0600c1fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et opposables à la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ISOBASE, TOUTABAT, ROCCO

Source officielle
TJ

REFERES

695ee557cdc6046d478e2d82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 9] Représentée par la SAS VRIGNAUD & BIRON, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 437 380 255 dont le siège social est [Adresse 1], en sa qualité de

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TJ

PPP Contentieux général

6976b372cdc6046d47b6a9bf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA (avocate au barreau de LYON), avocat plaidant, et Maître Olivier KREBS (avocat

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TJ

JCP

697abaebcdc6046d470af154

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, DEFENDEUR Madame [E] [G] née

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914ab084322238c08a0adc2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ventriculaire droite. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cddcdc6046d47b160a9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis 19-21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, avocats

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TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 Société AXA FRANCE IARD- Es qualité d’assureur de la société ETI - [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Maître Carmen DEL RIO - SELARL RODAS

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TJ

JCP FOND

69d57dcecdc6046d47736914

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les droits du bailleur CDC HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

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TJ

Pôle Civil section 2

69d81b80cdc6046d47b1b64d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

espèce, il est établi que Madame [G] [D] a procédé à un virement de 100.000 euros le 24 février 2014 sur le compte bancaire de la SCP GRANIER BONNARY, étude de notaires, avec l’intitulé suivant : « Vente Roche

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TJ

Serv. contentieux social

67002c66c34eb4cc85776a15

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ci-dessus mentionnées. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches

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