Suivant déclaration de cession en date du 15 mars 2023, Monsieur [V] [A] a vendu le véhicule Range Rover Evoque immatriculé DH-077-YL à Monsieur [M] [G] pour un montant de 16.000 €.

MONT DE MARS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marie HYEST, avocat au barreau de PARIS - #P0311 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde

conséquences médico-légales ont été décrites comme suit : Préjudices patrimoniaux Avant consolidation - un arrêt temporaire des activités professionnelles du 11 juin 2021 au 2 juillet 2021, - un besoin

PROPRETE ET SANTE CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Jean

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

NADINE PLA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Le 12 juillet 2021, la SCP de commissaires de justice [11] a signifié à M. et Mme [J] un congé pour reprise du logement donné à bail à effet au 31 mars 2022.

Les conclusions de Maître [L], représentant les époux [H], ont été signifiées via le RPVA le 3 mars 2025, soit de nouveau hors-délai.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 février 2025 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 11 mars 2025.

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat plaidant Me Paul BUISSON, avocat au barreau du Val d’Oise représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure, Débiteurs

SNIDARO [Adresse 9] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073, Me Jean François

Néanmoins, il doit être rappelé que l’indemnisation ne repose pas sur la dépense mais sur le besoin.

Le délibéré a été fixé au 05 mars 2026 prorogé au 02 avril 2026 puis au 09 avril 2026.

de 39.519,92 euros au profit de la société BATI-MENS, le 10 mars 2020.

[N] [I] était bien de 3,30%, conformément à la promesse de vente remise à la banque dès le 27 mars 2023.

Monsieur [O] [G] et Madame [K] [X] épouse [G] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 25 Mars 2024 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références Lyon - 1er

Monsieur [E] [W] et Madame [H] [L] épouse [W] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 25 Mars 2024 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références Lyon - 1er

Monsieur [B] [Z] et Madame [R] [O] épouse [Z] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 25 Mars 2024 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références Lyon - 1er