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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6a0b704ccdc6046d471e25e2
18 mai 2026
A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [F] [T], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de
PCP JCP fond
6a0caececdc6046d4739f304
La jurisprudence sanctionne la violation de ce texte par la nullité du contrat en vertu de l'article 6 du code civil, laquelle entraîne le remboursement par l'emprunteur du capital prêté (Civ. 1ère, 22
Section des Référés
6a0cb6f6cdc6046d473a8883
Les dossiers ont été évoqués à l’audience du 16 avril 2026, au cours de laquelle Monsieur [S] [M] [O] et Madame [P] [L] [G] ont, par l’intermédiaire de leur conseil, maintenu les prétentions de leur assignation
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79c3cdc6046d4749af92
décembre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - sa condamnation au paiement de la somme de 1.930,38 euros, à laquelle
Référés Cabinet 2
6a0e0948cdc6046d475a5ed5
20 mai 2026
nom personnel ainsi qu’en qualité de représentante légale de [Y] [C], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1856cdc6046d475b76b4
L’affaire opposant Monsieur [Y] [O] et Monsieur [S] [I] [U] a été renvoyée à l’audience du 17 mars 2026 , lors de laquelle elle a été retenue.
REFERE
6a0cd3dacdc6046d473cbf75
19 mai 2026
MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSÉ DU LITIGE Suivant ordonnance rendue le 16 décembre 2025 (N°RG 25/00554 - N° de minute 25/00614), à laquelle
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f728fcdc6046d477e281c
Contestant cette décision, Monsieur [J] [Y] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle en sa séance du 14 septembre 2022, a rejeté son recours et a confirmé la décision d’arrêt du versement
6a0f7298cdc6046d477e28bf
Contestant cette décision, Monsieur [Q] [E] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle en sa séance du 5 octobre 2022, a rejeté son recours et confirmé la décision d’arrêt du versement de
Juge de l'EXECUTION
6a208f8bcdc6046d47ff9e41
L’affaire a été appelée à l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle les demandeurs ont maintenu leur contestation, tandis que le créancier n’était pas représenté.
6a0e190fcdc6046d475b8669
L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de la
6a0e1a36cdc6046d475b9be9
L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle le tribunal a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de
Chambre famille CAB 2
6a10aa25cdc6046d479ba389
Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 30 janvier 2025, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux
Chambre du conseil
6a0e1d30cdc6046d475bd781
L'affaire a été examinée à l’audience du 7 avril 2026 à laquelle ont comparu Mme [N] [M] et Madame [J] [B], assistées d’un avocat. Mme [N] [M] réitère sa demande d’adoption simple.
0P16 Aud civile prox 7
6a1f25adcdc6046d47ddc647
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2026 à laquelle la banque, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.
6a1f2634cdc6046d47ddd0b0
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4ce3cdc6046d47e0d651
Deux jours plus tard, un nouveau défaut moteur apparaissant, Monsieur [Q] [D] faisait procéder à une expertise le 16 mars 2023, à laquelle la SCA AUTO ROADY ne se présentait pas.
Pôle JCP
6a10bdeacdc6046d479d291a
EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 21 janvier 2026 à [R] [Q] par la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits
8ème chambre 1ère section
6a0f5825cdc6046d477c20a7
L'affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l'audience de plaidoiries du 16 mars 2026, durant laquelle les débats se sont tenus. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b0cdc6046d475c339a
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2026 puis elle a été renvoyée à celle du 14 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.
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