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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b704ccdc6046d471e25e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [F] [T], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0caececdc6046d4739f304

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La jurisprudence sanctionne la violation de ce texte par la nullité du contrat en vertu de l'article 6 du code civil, laquelle entraîne le remboursement par l'emprunteur du capital prêté (Civ. 1ère, 22

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les dossiers ont été évoqués à l’audience du 16 avril 2026, au cours de laquelle Monsieur [S] [M] [O] et Madame [P] [L] [G] ont, par l’intermédiaire de leur conseil, maintenu les prétentions de leur assignation

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79c3cdc6046d4749af92

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

décembre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - sa condamnation au paiement de la somme de 1.930,38 euros, à laquelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0948cdc6046d475a5ed5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

nom personnel ainsi qu’en qualité de représentante légale de [Y] [C], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1856cdc6046d475b76b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire opposant Monsieur [Y] [O] et Monsieur [S] [I] [U] a été renvoyée à l’audience du 17 mars 2026 , lors de laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3dacdc6046d473cbf75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSÉ DU LITIGE Suivant ordonnance rendue le 16 décembre 2025 (N°RG 25/00554 - N° de minute 25/00614), à laquelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f728fcdc6046d477e281c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contestant cette décision, Monsieur [J] [Y] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle en sa séance du 14 septembre 2022, a rejeté son recours et a confirmé la décision d’arrêt du versement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7298cdc6046d477e28bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contestant cette décision, Monsieur [Q] [E] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle en sa séance du 5 octobre 2022, a rejeté son recours et confirmé la décision d’arrêt du versement de

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle les demandeurs ont maintenu leur contestation, tandis que le créancier n’était pas représenté.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e190fcdc6046d475b8669

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de la

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a36cdc6046d475b9be9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle le tribunal a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa25cdc6046d479ba389

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 30 janvier 2025, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d30cdc6046d475bd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été examinée à l’audience du 7 avril 2026 à laquelle ont comparu Mme [N] [M] et Madame [J] [B], assistées d’un avocat. Mme [N] [M] réitère sa demande d’adoption simple.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f25adcdc6046d47ddc647

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2026 à laquelle la banque, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2634cdc6046d47ddd0b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2026 à laquelle la banque, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ce3cdc6046d47e0d651

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Deux jours plus tard, un nouveau défaut moteur apparaissant, Monsieur [Q] [D] faisait procéder à une expertise le 16 mars 2023, à laquelle la SCA AUTO ROADY ne se présentait pas.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bdeacdc6046d479d291a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 21 janvier 2026 à [R] [Q] par la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5825cdc6046d477c20a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l'audience de plaidoiries du 16 mars 2026, durant laquelle les débats se sont tenus. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b0cdc6046d475c339a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2026 puis elle a été renvoyée à celle du 14 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

Source officielle

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