JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

RNB Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 453 508 970 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEUR

Quatre enfants sont nés de cette union : - [O] [Q], né le 9 septembre 1994 à Clermont-Ferrand (63), - [Y] [Q], née le 26 mars 1996 à Clermont-Ferrand (63), - [T] [Q], née le 2 décembre 1998 à Clermont-Ferrand

Portalis DBWP-W-B7J-C5TR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars

[W] [T] aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 11 100 €, outre intérêts légaux à compter du 8 mars 2024, la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de

Monsieur [V] [O] est également père d’un second enfant prénommé [Y] et né le 28 mars 2024, lequel a été hospitalisé de sa naissance jusqu’au 14 avril 2024 en néonatalogie au sein de l’Hôpital [Etablissement

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

- Exécutoire (2) à [U] [G] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Docteur [Q] [E] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [U] [G] a été victime d'un accident du travail le 05 mars

DÉBATS À l’audience du 10 Mars 2026 tenue en audience publique.

4.000,45 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 3 mars 2026.

X se disant [Q] [V], notifiée à l’intéressé le 11 mars 2026 à 17h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le magistrat du siege de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.

DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER, greffière PROCÉDURE À l’audience publique de la deuxième chambre civile du 02 mars

[L] [U], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 12h00 ; Vu les recours de M.

[K] [U] [A], notifiée à l’intéressé le 04 mars 2026 à 11h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assistée de Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE

09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 10 mars

[U] [Y], notifiée à l’intéressé le 11 mars 2026 à 15h36 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Une deuxième a été organisée en urgence le 29 janvier 2026 ; une troisième est prévue le 6 mars 2026, avec des investigations plus invasives.

Monsieur [A] a été placé en rétention administrative le 15 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026 et mise en délibéré au 13 avril 2026.