de l’Ain, désigné d’office ; * * * La patiente a été hospitalisée le 21 mars 2026 à 23h35 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers A l'audience, la patiente souhaite

désigné d’office ; * * * Le patient, âgée de 47 ans, a été hospitalisée le 22 mars 2026 à 19h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers A l'audience, la patiente souhaite

désigné d’office ; * * * Le patient, âgée de 52 ans, a été hospitalisée le 25 mars 2026 à 16h15 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence A l'audience, la patiente souhaite

Etablissement 1], désigné d’office ; * * * Le patient, âgée de 35 ans, a été hospitalisée le 26 mars 2026 à 10h50 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers A l'audience, la patiente souhaite

FROGER, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * Le patient, âgée de 40 ans, a été ré-hospitalisée le 26 mars 2026 à 10h00 selon la procédure de réintégration A l'audience, la patiente souhaite

l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tuteur ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : La personne hospitalisée n’a pas souhaité

adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : La personne hospitalisée n’a pas souhaité

mensualités prévues, une lettre de relance datée du 22 septembre 2023 faisant état d’impayés de février 2022 à septembre 2023, un mail du défendeur en date du 29 septembre 2023 dans lequel il indique souhaiter

Par courriel du 15 mai 2025, sa fille, Madame [H] [S], agissant en qualité de curatrice de Monsieur [S], a indiqué son souhait de se désister de l’instance.

l'exception d'une part de chaque société appartenant à son fils [M], que ces sociétés possédaient un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 7] et un autre situé à [Localité 7] [Adresse 5] qu'il souhaite

A l’appui de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture, le conseil du syndicat des copropriétaires expose que la dette a significativement évolué et qu’il souhaite signifier des conclusions d

Les parties ont fait part d’un accord intervenu entre elles et ont souhaité voir homologuer ledit accord transactionnel. MOTIFS.

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

La patiente a écrit un courrier expliquant qu’elle ne souhaite pas rencontrer le juge en date du 18 mai 2026.

Il souhaite être assigné à résidence chez sa mère, car son adresse est connue et il répond aux convocations.

[D], son épouse a toutefois souhaité répondre aux souhaits de son fils [Y] et qu'elle a accepté que M.

CGR de son “souhait de retenir sa proposition”, précisant que la signature du marché aurait lieu en janvier 2020 “pour un démarrage effectif en mars 2020".

Mme [X] [L] présente, accompagnée de Mme [J] [L], sa fille, déclare souffrir de pathologies dorsales importantes l’empêchant de travailler, tout en précisant qu’elle n’est pas opposée au principe d’une

Par courriel du 17 octobre 2023, Madame [O] a souhaité dénoncer le contrat de bail et solliciter le remboursement des honoraires versés à cause de nuisances sonores générées par l’école de danse située

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Depuis 2014 je suis enregistré en France en tant que marocain. Je travaille. J’ai 3 condamnations c’est pour rien.