TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6R AFFAIRE : [P] / [O] MINUTE : Copie exécutoire

à [Localité 1] (EGYPTE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016784 du 05/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3

altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 05 Décembre 1970

352J-W-B7H-C2WEB N° MINUTE : CE à Me Klein CCC à Me Boutmy CCC aux parties en LS Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1973

Par courrier recommandé avec accusé de réception électronique du 10 janvier 2025, la S.A.

17/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES ET : DÉFENDEUR Monsieur [R] [D] de nationalité Guinéenne

à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [E] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/939 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [I], [K] [V] née le [Date naissance 1] 1971

délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7YQ [8] JUGEMENT DU : 16 Juillet

Décembre 1972 à LE PLESSIS-TRÉVISE (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 10 avenue des Lys - 93160 NOISY LE GRAND Madame [I] [J] née le 25 Juillet 1974 à NOGENT SUR MARNE (VAL-DE-MARNE), nationalité

Par exploit en date du 06 juillet 2023 , Monsieur [J] [I] a fait assigner Madame [W] [P] en liquidation partage du régime matrimonial .

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2024 N° RG 24/03999 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UG

JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [W] épouse [M] C/ [C] [D] [M] N° RG 23/03998 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG4Q Nac :20J Minute N° NOTIFICATION [V] : JUGEMENT DU 18 juillet

Portalis DBZT-W-B7I-GJXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/655 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET

juillet 1965.

Septembre 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] représenté par Me Marie-Claire VIOLIN, avocat au barreau de STRASBOURG, Madame [Y] [M] née le 17 Août 1979 à [Localité 10] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Claire

CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet

Les sociétés Beiersdorf, dans leurs dernières conclusions (14 juin 2023), demandent : - la déchéance des marques savon minute (à compter du 1er mai 2003) et bath minute (à compter du 10 juillet 2015)

En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord.

Par exploit du 10 mai 2019, M. [D] [S] a fait assigner la SCI du Domaine de l’Écho, M.