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4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6966b072cdc6046d472effa7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles ; 4.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916aa

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

professionnelle.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2e0e74459e0c7ed8129

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

professionnelle ; - dans l’hypothèse de l’arrêt temporaire des activités professionnelles, déterminer, au vu des documents présentés, la durée de l’arrêt total ou partiel de travail de la victime, compte

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668c38bd894f7f4d2e0d6671

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

professionnelle ; - dans l’hypothèse de l’arrêt temporaire des activités professionnelles, déterminer, au vu des documents présentés, la durée de l’arrêt total ou partiel de travail de la victime, compte

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca37a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

professionnelle ; - dans l’hypothèse de l’arrêt temporaire des activités professionnelles, déterminer, au vu des documents présentés, la durée de l’arrêt total ou partiel de travail de la victime, compte

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca387

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

professionnelle ; - dans l’hypothèse de l’arrêt temporaire des activités professionnelles, déterminer, au vu des documents présentés, la durée de l’arrêt total ou partiel de travail de la victime, compte

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67802bdb9c3ba90f51dc4726

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

professionnelle ; - dans l’hypothèse de l’arrêt temporaire des activités professionnelles, déterminer, au vu des documents présentés, la durée de l’arrêt total ou partiel de travail de la victime, compte

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844472b7e1b6bf1dcce7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

professionnelle ; - dans l’hypothèse de l’arrêt temporaire des activités professionnelles, déterminer, au vu des documents présentés, la durée de l’arrêt total ou partiel de travail de la victime, compte

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a78d6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

professionnelle ; - dans l’hypothèse de l’arrêt temporaire des activités professionnelles, déterminer, au vu des documents présentés, la durée de l’arrêt total ou partiel de travail de la victime, compte

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b4f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

professionnelle ; - dans l’hypothèse de l’arrêt temporaire des activités professionnelles, déterminer, au vu des documents présentés, la durée de l’arrêt total ou partiel de travail de la victime, compte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d013341

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

libérales : praticien et auxiliaire médical ([9]) et profession libérale.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

médicale et, partant, impute à la société Optical Center différents manquements en se référant aux conditions d'exercice de son activité et à celle des médecins qu'elle emploie.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567ebbbf04ef7857baa10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit d'une

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3032

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- Prendre connaissance de l'identité de la victime, fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie, ses conditions d'activités professionnelles, son statut.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae25c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

professionnelle reconnue au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il explique que sans bagage académique ni expérience professionnelle dans un secteur d’activité compatible avec son handicap, il est confronté à de nombreuses difficultés pour opérer une reconversion professionnelle

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef23d7288dcb2a015a55

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle a déjà perçu des provisions à hauteur de 3.550 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Maladies Professionnelles, lesquels ont expressément retenu l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et l'activité professionnelle de l'assurée.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il indique que, selon l'expert, il aurait pu reprendre une activité professionnelle adaptée six mois après la complication et il fonde son calcul sur la différence entre les revenus qu'il percevait en

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

professionnelle, Une impossibilité d'accéder à une activité professionnelle,Une restriction dans l'accès à une activité professionnelle, Indiquer si le fait générateur ou les atteintes séquellaires entraînent

Source officielle

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