CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6966b072cdc6046d472effa7
7 janvier 2026
Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles ; 4.
CTX PROTECTION SOCIALE
68cc554f9da36895046916aa
8 septembre 2025
professionnelle.
REFERES GENERAUX
6686f2e0e74459e0c7ed8129
3 juillet 2024
professionnelle ; - dans l’hypothèse de l’arrêt temporaire des activités professionnelles, déterminer, au vu des documents présentés, la durée de l’arrêt total ou partiel de travail de la victime, compte
668c38bd894f7f4d2e0d6671
669ab93a30bd4f0c3f6ca37a
17 juillet 2024
669ab93b30bd4f0c3f6ca387
67802bdb9c3ba90f51dc4726
8 janvier 2025
6865844472b7e1b6bf1dcce7
2 juillet 2025
66fd999338de0398b51a78d6
2 octobre 2024
66fd999438de0398b51a7b4f
689badbe40cd0f0b3d013341
3 juillet 2025
libérales : praticien et auxiliaire médical ([9]) et profession libérale.
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
médicale et, partant, impute à la société Optical Center différents manquements en se référant aux conditions d'exercice de son activité et à celle des médecins qu'elle emploie.
Référés civils
67f567ebbbf04ef7857baa10
1 avril 2025
professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit d'une
Référés
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10 octobre 2024
- Prendre connaissance de l'identité de la victime, fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie, ses conditions d'activités professionnelles, son statut.
6696a1939a603a69290ae25c
professionnelle reconnue au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles.
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
Il explique que sans bagage académique ni expérience professionnelle dans un secteur d’activité compatible avec son handicap, il est confronté à de nombreuses difficultés pour opérer une reconversion professionnelle
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef23d7288dcb2a015a55
1 juillet 2024
Elle a déjà perçu des provisions à hauteur de 3.550 €.
6a109cbecdc6046d479aa0a4
21 mai 2026
des Maladies Professionnelles, lesquels ont expressément retenu l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et l'activité professionnelle de l'assurée.
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
Il indique que, selon l'expert, il aurait pu reprendre une activité professionnelle adaptée six mois après la complication et il fonde son calcul sur la différence entre les revenus qu'il percevait en
Chambre des référés
686c0cc2dd7001754d61ac90
professionnelle, Une impossibilité d'accéder à une activité professionnelle,Une restriction dans l'accès à une activité professionnelle, Indiquer si le fait générateur ou les atteintes séquellaires entraînent
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