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C'est dans ce contexte que par acte d'huissier en date du 26 septembre 2023, M.

[C] [Z] a constaté l’apparition de fissures sur la façade de la maison.

Un procès-verbal de constat a été établi le 15 décembre 2023.

La contestation doit être sérieuse et donc paraître susceptible de prospérer au fond. Si un doute subsiste sur le sens d’une éventuelle décision au fond, une contestation sérieuse existe.

En l’espèce, le contrat de bail prévoyait un loyer mensuel de 900 euros.

Il peut en revanche apprécier si au vu de ces éléments, la demande de constatation de la résiliation de plein droit du bail ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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cesser.

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