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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
660d99e768a27ab7ee5dc200
2 avril 2024
A défaut, en cas de maintien de l'hospitalisation complète, elle souhaite être hospitalisée à la clinique des Pins à Pessac.
Juge des libertés détent
6a0cc7a2cdc6046d473bc4b9
19 mai 2026
Présente à ce jour un tableau clinique évolutif marqué par l’abrasion de tachypsychie et de la tension interne, bon autocritique de son état pathologique et bonne adhésion aux soins.
Juge libertés & détention
6960146dcdc6046d47abc079
8 janvier 2026
N° RC 26/00035 Minute n° 26/027 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.
Référés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f01f
4 avril 2025
[Localité 10] depuis le 7 février 2024 pour des troubles psychiatriques, à savoir des troubles délirants et de la personnalité, y est décédée brutalement dans la nuit du [Date décès 3] suivant.
19ème chambre civile
670eb2971c3411ff34535c16
11 octobre 2024
Madame [Z] a sollicité que soit mise en place une expertise psychiatrique, ce que la compagnie AREAS DOMMAGES n’a pas jugée opportune.
JLD
69dd6032cdc6046d4721fe58
10 avril 2026
L’entretien psychiatrique de ce jour souligne une patiente ralentie, de présentation submutique, fermée avec une mimique inexpressive.
J.L.D. HSC
6696b4549a603a69290fc477
16 juillet 2024
sous délégation du Président du tribunal judiciaire de BOBIGNY en date du 24 juin 2024, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
68a77123f68e27f214e71677
7 juillet 2025
, d’abord via l’addictologie et la psychiatrie en milieu carcéral.
66103bbbc9ea95b316fde9a8
5 avril 2024
Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
J.L.D. - HO
66902e6a766d1156dbbf7e04
11 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [M] [U] [X] [R] née le 01 Mai 1967 à [Localité 2] représentée par Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparante, son état clinique n’étant pas
68a4ce254a24c6addadba76e
2 juillet 2025
Il s’agit de son premier contact avec les services de psychiatrie, malgré un passé de dépression importante et de consommation de substances psychoactives.
6a21d6b7cdc6046d472db2a5
26 mai 2026
Son admission fait suite à un homicide commis en octobre 2024 lors d’un épisode psychotique aigu, ayant entraîné la mort d’un inconnu et des blessures graves chez son grand-père.
Hospitalisation d'office
69d6b12acdc6046d478ff2b7
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 08 Avril 2026 N°Minute : 26 / 172 N° RG 26/03484 - N° Portalis
CTX PROTECTION SOCIALE
67856bffaaacbea0fe681f5a
9 janvier 2025
tous les mois et est suivi au CSAPA;” et constaté durant l’examen clinique que : “(...) ton de voix dynamique et non monocorde, pas de tristesse, Bonne présentation, Non cernée, Pas de ralentissement
6737c5ba8b3f1e77535b08ef
8 octobre 2024
L’examen clinique met en évidence l’apparition d’une symptomatologie psychotique évoluant depuis janvier 2024.
6686e281e74459e0c7eceb45
4 juillet 2024
Il est opposant aux soins et il minimise ses troubles, ainsi que sa consommation d’alcool et de psychotiques.
67f590e8bbf04ef7857c2dad
8 avril 2025
cultés psychiatriques et demande déjà à sortir alors qu”il a besoin d’un étayage plus solide y compris dans l’éValuation de sa capacité à continuer de travailler.
69d98726cdc6046d47d2d950
9 avril 2026
de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 3], pôle de psychiatrie Hôpital [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4].
68e0217074e929a9d8fb37c3
1 octobre 2025
des pièces médicales et des débats que Le patient, un homme de 24 ans, a été réhospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de [Localité 4] à la suite d’un nouvel épisode de décompensation psychotique
6979e82bcdc6046d47f7201f
7 janvier 2026
directeur du CHS de [Localité 5] portant admission [H] [P] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions successives portant maintien des soins psychiatriques
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