CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 765 résultats pour « congé pour reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92611

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

----------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant devis en date du 08 août 2019, Madame [F] [J] a confié

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984116bcdc6046d47f586ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En premier lieu, l’expert judiciaire a constaté l’absence de joint périphérique de la baignoire, et a chiffré la reprise à réaliser à hauteur de 100 € TTC.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966a906866c0645d1a8f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courrier du même jour, la CCAS a notifié à Mme [G] une date de reprise au 15 juin 2023.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ces conditions, son intervention volontaire doit être déclarée recevable. II.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69f8f3e0cdc6046d47981ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc3c52714c33ca458a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils demandent en conséquence à ce que le bailleur réalise les travaux de reprise des peintures dans le logement et qu’il débouche les aérations.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67915b60d4c7e89d7fe2dc91

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils n'ont jamais réalisé de travaux sur l'immeuble.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c5cdc6046d477cefac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un état des lieux d'entrée du logement a été réalisé contradictoirement le 30 mars 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aménagement de ces biens, exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

titre des tuiles d’occasion, - 2.813,81 euros TTC pour la reprise du solin de cheminée et la repose de tuiles sur liteaux, - 1.239,92 euros TTC pour le faitage.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821674965b5d9df31862f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [U], au début du mois de novembre, n'a pas repris le chantier. A la demande de Monsieur [R], un constat d'huissier a été établi à le 23 janvier 2023 constatant l'abandon du chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6eb9a603a692910af9b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l'espèce, l'expert judiciaire évalue la reprise des désordres dénoncés par Madame [J] [Z] à la somme totale de 2.368,76 euros TTC.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0f6277cdc6046d477cd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cependant, les travaux n’ont pas été réalisés.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67992f52ca73a1c9dee8821b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [F] indique avoir délivré congé au bailleur le 31 juillet 2023 et en justifie, la clause de solidarité contractuelle mentionnant une solidarité persistant 6 mois après la délivrance du congé,

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

affectant l’immeuble sont évolutifs ;Décrire et évaluer le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres, malfaçons et non façons, vices constatés ;Procéder à une évaluation des travaux de remise

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a également réalisé un frottis, lequel a été analysé le 1er août 2013 par le Docteur [Z] [A], membre du cabinet [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179774e929a9d8fa6a6a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires s’est prévalu du diagnostic technique global réalisé par le cabinet [A] CONSEIL le 26 janvier 2024 au soutien de ses demandes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

678020609c3ba90f51dc254b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a ensuite été transférée à l’Hôpital [11] où une reprise chirurgicale a été réalisée le 8 décembre suivant.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Néanmoins, il fait valoir que cette reprise ne pouvait pas être considérée comme une reprise pérenne dans ses réponses aux dires des parties.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 28 janvier 2021, le tribunal de commerce de Saint-Quentin (Aisne) a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SAC.

Source officielle

Page 52 sur 1789

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.