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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
668454928bcff606d9c92611
2 juillet 2024
----------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant devis en date du 08 août 2019, Madame [F] [J] a confié
POLE CIVIL - Fil 3
6984116bcdc6046d47f586ad
6 janvier 2026
En premier lieu, l’expert judiciaire a constaté l’absence de joint périphérique de la baignoire, et a chiffré la reprise à réaliser à hauteur de 100 € TTC.
Serv. contentieux social
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10 octobre 2024
Par courrier du même jour, la CCAS a notifié à Mme [G] une date de reprise au 15 juin 2023.
6a0cbc45cdc6046d473ae704
19 mai 2026
Dans ces conditions, son intervention volontaire doit être déclarée recevable. II.
1ère ch. - Sect.4
69f8f3e0cdc6046d47981ffb
7 avril 2026
[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.
Chambre 28 / Proxi fond
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4 juillet 2024
Ils demandent en conséquence à ce que le bailleur réalise les travaux de reprise des peintures dans le logement et qu’il débouche les aérations.
Contentieux Général
67915b60d4c7e89d7fe2dc91
14 janvier 2025
Ils n'ont jamais réalisé de travaux sur l'immeuble.
Annexe Rue de Crosne
6a0f63c5cdc6046d477cefac
21 mai 2026
Un état des lieux d'entrée du logement a été réalisé contradictoirement le 30 mars 2019.
Chambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
aménagement de ces biens, exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition
3ème Chbre Cab A4
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8 octobre 2024
titre des tuiles d’occasion, - 2.813,81 euros TTC pour la reprise du solin de cheminée et la repose de tuiles sur liteaux, - 1.239,92 euros TTC pour le faitage.
Quatrième Chambre
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4 juillet 2025
Monsieur [U], au début du mois de novembre, n'a pas repris le chantier. A la demande de Monsieur [R], un constat d'huissier a été établi à le 23 janvier 2023 constatant l'abandon du chantier.
Chambre 02
6696b6eb9a603a692910af9b
16 juillet 2024
En l'espèce, l'expert judiciaire évalue la reprise des désordres dénoncés par Madame [J] [Z] à la somme totale de 2.368,76 euros TTC.
TJ - CIVIL2
6a0f6277cdc6046d477cd781
Cependant, les travaux n’ont pas été réalisés.
PCP JCP ACR fond
67992f52ca73a1c9dee8821b
Monsieur [F] indique avoir délivré congé au bailleur le 31 juillet 2023 et en justifie, la clause de solidarité contractuelle mentionnant une solidarité persistant 6 mois après la délivrance du congé,
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
affectant l’immeuble sont évolutifs ;Décrire et évaluer le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres, malfaçons et non façons, vices constatés ;Procéder à une évaluation des travaux de remise
1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
Elle a également réalisé un frottis, lequel a été analysé le 1er août 2013 par le Docteur [Z] [A], membre du cabinet [Etablissement 1].
Chambre référés
68e0179774e929a9d8fa6a6a
3 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires s’est prévalu du diagnostic technique global réalisé par le cabinet [A] CONSEIL le 26 janvier 2024 au soutien de ses demandes.
1ère Chambre Cab2
678020609c3ba90f51dc254b
9 janvier 2025
Elle a ensuite été transférée à l’Hôpital [11] où une reprise chirurgicale a été réalisée le 8 décembre suivant.
1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676244
3 avril 2025
Néanmoins, il fait valoir que cette reprise ne pouvait pas être considérée comme une reprise pérenne dans ses réponses aux dires des parties.
Troisième Chambre Civile
6a10b484cdc6046d479c5c25
22 mai 2026
Par jugement du 28 janvier 2021, le tribunal de commerce de Saint-Quentin (Aisne) a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SAC.
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