FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien LIM, Premier Vice-Président, chargé de la chambre de la proximité et de la protection, assisté de Manon MONDANGE, greffière ; Après débats

Portalis DB2G-W-B7J-JFW4 Madame [Q] [L] /c Monsieur [W] [R] [C] [F] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats

Me Julie LADO, Avocat, #G0395 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Anaïs DE COMARMOND Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Il expose qu'au mois de janvier 2023, il a débuté un nouvel emploi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et qu'il a ainsi repris les règlements.

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats

des prestations familiales et que, dans l'attente de la mise en place effective de l'intermédiation, le parent débiteur devra la régler directement entre les mains du parent créancier ;   Dit que cette

Ce faisant, aucune mauvaise foi n’avait été caractérisée de la part des débiteurs.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré.

chaque partie par LRAR ([9]) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, après débats

statuant en qualité de Juge de la mise en état assistée de Amandine PETIT, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 JANVIER 2026, date indiquée à l’issue des débats

Sans emploi domiciliée : chez Mme [F] [T] Chez Mme [T] [F] - 27 Grande rue 38390 MONTALIEU VERCIEU représentée par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT , greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de

Localité 8] représenté par Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats

La décision d'irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

[V] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER lors des débats

10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Noémie WACHÉ de la SELEURL NOEMIE WACHÉ, avocats au barreau de TOURS - 43 # DÉFENDERESSE La cause appelée, DÉBATS

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.