de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; ORDONNER l’exécution provisoire.

Dans ces conditions, elle sera déclarée irrecevable.

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, DECLARONS IRRECEVABLES

Il résulte des éléments fournis que la demande en paiement a été engagée dans le délai de deux ans prescrit par l’article R.312-35 du code de la consommation et est dès lors recevable.

délais de paiement.

Il soutient que le délai raisonnable de procédure doit être fixé selon les contraintes et les délais propres aux juridictions saisies et la masse de dossiers à juger.

Il soutient que le délai raisonnable de procédure doit être fixé selon les contraintes et les délais propres aux juridictions saisies et la masse de dossiers à juger.

Il soutient que le délai raisonnable de procédure doit être fixé selon les contraintes et les délais propres aux juridictions saisies et la masse de dossiers à juger.

Il soutient que le délai raisonnable de procédure doit être fixé selon les contraintes et les délais propres aux juridictions saisies et la masse de dossiers à juger.

Il soutient que le délai raisonnable de procédure doit être fixé selon les contraintes et les délais propres aux juridictions saisies et la masse de dossiers à juger.

Il soutient que le délai raisonnable de procédure doit être fixé selon les contraintes et les délais propres aux juridictions saisies et la masse de dossiers à juger.

Il soutient que le délai raisonnable de procédure doit être fixé selon les contraintes et les délais propres aux juridictions saisies et la masse de dossiers à juger.

Il soutient que le délai raisonnable de procédure doit être fixé selon les contraintes et les délais propres aux juridictions saisies et la masse de dossiers à juger.

civil, Vu l’article 2241 du code civil, Vu les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances, Vu les jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable et bien

Les demandes formées à l’encontre de la SARL ATELIER D’ARCHITECTURE [X] [Y]-TOM SHEEHAN seront en conséquence déclarées irrecevables. Sur la demande en indemnisation 1.

En défense, la société SAS CHOUN sollicite du juge de l’exécution de : Juger irrecevable l’action du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la

La date du 30 avril 2019 sera donc retenue comme délai contractuel de livraison.

de quatre mois à compter de la signification de l'ordonnance et passé ce délai et à défaut d'exécution sous astreinte de 250 € par jour de retard pendant quinze jours et a dit que, passé ce délai, le

Le délai triennal prévu par l’article L.244-3 du code de la sécurité sociale précité n’était donc pas écoulé et les cotisations n’étaient donc pas prescrites.

Elles demandent de subordonner l’exécution provisoire à la constitution d’une garantie suffisante, conformément à l’article 517 du code de procédure civile.