, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

RENOVATION RIVIERA [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, Non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 24 Février 2026 au cours de laquelle l’affaire

[CE] no 1393/2007, 13 nov. 2007, art. 9, § 1er).

En l’espèce, la qualité d’emprunteur non averti de Mme [Z] n’est pas contestée.

L’article 74 du même code prévoit par ailleurs que : “Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Il estime avoir subi sans aucune explication exonératoire de responsabilité de la part de la compagnie aérienne, une annulation de vol, et non un simple retard, ce qui le dispensait de se présenter le

assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

documenté, est connu sous un autre alias, même nom et prénom, mais né en 1987.

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP

Il conteste les frais de relance et de contentieux, non conformes au contrat ALUR et non justifiés ; les frais postaux non détaillés par des factures ; les frais liés aux diligences « autres missions »

avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 18 juin 2025 les parties en leurs explications

non constituée La société GRDF [Adresse 14] [Localité 60] non constituée La société JCDECAUX FRANCE [Adresse 15] [Localité 55] non constituée La société ORANGE [Adresse 6] [Localité 54] non constituée

de change ne découle pas uniquement de l'exécution de cette clause.

[G] désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 26 novembre 2025, [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée S.A.S.

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision ».

Par dernières conclusions, signifiées par exploit de commissaire de justice le 6 janvier 2023, Madame [D] [Y] épouse [L] et Monsieur [K] [L] demandent au tribunal de : « - JUGER que l’action de Monsieur

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

Les procédures résultant des actions et demandes visées à l'article 124, à l'exception des actions en déclaration de non-contrefaçon d'une marque de l'Union européenne, peuvent également être portées devant

Elle rappelle avoir proposé un échéancier sur 10 mois pour éponger la dette à compter de juillet 2021, que la proposition a été acceptée par la SARL CHANTHALA mais non respectée.

[V] [F] reprenne ses activités. 8.Elle estime par ailleurs que le dépôt frauduleux de la marque imitant sa dénomination sociale et son nom commercial, la création d’une société et l’exploitation de noms