Associés, en la personne de Maître [L] [H], désigné à cette fonction selon l’ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de NICE le 20 décembre 2023 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marc

Reconventionnellement, CONDAMNER Monsieur et Madame [I] à verser à la société Mon Concept Habitation la somme de 2.851,64 € au titre du solde du marché.

Elle fait valoir au visa des articles 1 et 2 de la loi du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux que M.

ALLIANZ fait observer que Monsieur [W] a repris son activité professionnelle à plein temps de sorte qu'il n'est pas sur le marché du travail et que l'expert n'a au demeurant retenu qu'une simple gêne au

[B] et Mme [Y] relative aux marches d'escalier Les défendeurs sollicitent la condamnation de Mme [L] à supprimer les marches d’escalier situées sur la parcelle cadastrée section BE n° [Cadastre 4] ainsi

2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc

Ils font valoir à ce titre qu'ils n'étaient pas tenus de délivrer le congé à la compagne du locataire, que le prix indiqué dans l'offre d'achat correspond au prix du marché et qu'ils n'étaient pas tenus

Ce n'est donc qu'une fois que celui qui se prétend libéré d'une obligation a versé aux débats des éléments de preuve, tendant à établir qu'il a exécuté celle-ci, que le co-contractant, afin de renverser

parcelle cadastrée sous la référence BH [Cadastre 32], dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc

A2- Sur les responsabilités : Le syndicat des copropriétaires expose que le marché de travaux signé prévoyait un maintien du raccordement du réseau de l’immeuble en utilisant le branchement principal

Association APOGE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02277 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6CN Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expédition délivrée à Me Patrick-marc

administrative sur la demande de réparation de l’EHPAD DU DOCTEUR [J] ; RESERVONS les dépens ; DISONS que l’affaire sera rappelée en mise en état, à la demande de la partie la plus diligente, En foi

EDITEURS DE MUSIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean-Marc

Le GAEC DE LA PETITE CHESNAIE fait valoir sa bonne foi. Il y a lieu de se référer à ses écrits pour un plus ample exposé des moyens développés.

Cette fois elle y avait vraiment cru » ; « cet été, pour se changer les idées, elle s’est réfugiée en Corse, auprès de ses parents, de sa sœur et de son beau-frère l’imitateur [A] [I].

le à : Madame [M] [H] Dossier JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 1er JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le 24 octobre 1962 à VALOGNES (MANCHE

[Z] [M] est opérée une seconde fois le 1er août 2019 par le docteur [L] pour remplacement d’un cotyle.

Or le tribunal ne peut ni statuer au-delà de la demande de la société Menuiserie [P] [S], ni indemniser deux fois le préjudice de M. et Mme [T].

Elle recouvre également la perte d'intérêt au travail, la précarisation sur le marché du travail et la dévalorisation sociale du fait de l'exclusion du monde du travail.

nettoyage et fourniture/pose d'une pierre naturelle granit ;l'escalier vers la cour : habillage en pierre naturelle de l'ensemble des marches, contremarches et palier, avec réalisation des joints.