[H] [D] [I], non titulaire de certificat de nationalité française, de démontrer, d’une part, que lui et sa mère revendiquée ont joui d'une possession d'état de français, et, d'autre part, un lien de filiation

Le 12 décembre 2013, la société Axa France Iard a accordé sa garantie.

. : N° RG 21/01989 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXYI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : S.A.R.L.

Par exploit du 20 février 2026, la SAS Scic Enercit et la Mutuelle Assurance Instituteur France "MAIF" ont assigné la société [A] [C] devant le juge des référés.

requête de la société DEYA DISTRIBUTION et signifiées le 13 novembre 2025, respectivement entre les mains des banques SOCIETE GENERALE, CREDIT AGRICOLE ALPES [Localité 2] et CAISSE D”EPARGNE HAUTS DE FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/151 RG n° : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVY HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [N] JUGEMENT DU 07 Avril 2026

En l’espèce, la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD supportera les dépens de l’instance en référé.

KAWNEER FRANCE déclare renoncer à son recours ; Attendu que la CPAM DE L’HERAULT a indiqué ne pas s’opposer à ce désistement. Il convient de constater le désistement de la S.A.S.U. KAWNEER FRANCE.

SBR FRANCE, S.A.S.

LA BANQUE POSTALE CF Société EOS FRANCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE [H] [D] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [N] 16

2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [P] et autres DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 21/03669 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCGJ DEMANDEUR : Madame [P] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Algérie) de nationalité Française

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Décision du 22 Mai 2026

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD34 DEMANDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW6E JUGEMENT Juge des contentieux

1998 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Senlis, indiquant qu'elle est française en vertu des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité française comme née d'un parent français

,De rejeter l’intégralité des demandes formulées par la Mutuelle des Architectes Français ou toute autre partie à l’encontre de la société VIDEAU,De condamner la Mutuelle des Architectes Français ou toute

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

[A] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : [A] [D] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Jean-Sébastien DELOZIERE le : 22/05/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 36 -38 ARC représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE situé [Adresse 1], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est