tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le

,s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...),communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve

Sur les mesures relatives aux enfants [G] est devenu majeur en cours de procédure de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

[K] [T] [R], conjoint survivant ; - 35 000 € pour Mme [Y] [T] [R], enfant de la défunte, mineure au jour de l'accident ; - 30 000 € pour Mme [P] [T] [R], enfant de la défunte, majeure au jour de l'accident

ne justifie de la situation de l'enfant majeur chaque année, - malgré le terme de ses études et l'entrée dans la vie active de [V] [C] en 2019, Madame [O] [N] n'a pas ordonné de main levée de la saisie

la norme dans le réseau installé par la société TMC.

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [V] [N] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [C] [U] accueille l'enfant

Deux enfants sont issus de leur union : - [X], M’[U] [V], né le 20 avril 2001 à SAINT PAUL (LA REUNION), majeur décédé, - [L] [V], né le 29 juillet 2006 à SAINT PAUL (LA REUNION), mineur.

est précédé ou suivi d’un jour férié, cette journée s’y ajoute ; Rappelle que le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an

sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études sérieuses, INDEXE le montant de

Expéditions délivrées le à Me REVAULT, Me PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me REVAULT, Me PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE

mineurs ; DIT que Madame [I] [P] devra verser à Monsieur [L] [Z] la somme de 75 euros par mois et par enfant, soit un total de 150 euros au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de

: DÉBOUTE Madame [F] [O] de sa demande d'autorité parentale exclusive sur les enfants mineurs ; DIT que Madame [F] [O] et Monsieur [H] [D] exerceront en commun l'autorité parentale sur les enfants [

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le

tant qu’elle poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er novembre

décisions importantes à prendre vis-à-vis de l'enfant et leur devoir de s'informer réciproquement quant à l'organisation de la vie de l'enfant et de préserver les relations de l'enfant avec chaque parent

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

, MAINTIENT la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [C] accueille l'enfant