’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [U] [Z] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 janvier 2024.

L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [G] [T] Présent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me Nadia KHATER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [J] [F] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assistée de Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [W] [D] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me François GUE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TUTELLE Association EVOLENE TUTELLE PEREIRA PRESCILIA Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

office LE CURATEUR Association UDAF 93 Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [X] [W] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

avocat commis d’office TUTRICE Madame [J] [F] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [J] [H] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [U] [V] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 Novembre 2023.

Monsieur le directeur de L’[Localité 3] VILLE-EVRARD Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [R] [O] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [R] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

assisté (e) de Me Stéphan BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit