A l'audience la SA MOBILIZE FINANCIAL SERVICES est représentée par son conseil habituel ; M.

YGR SERVICES, représentée par Monsieur [W] [C], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

[Z] [X], Co-Gérant Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bernard MOLIE, juge rapporteur Assesseurs : Patricia BERTRAND Sophie PARAT Greffier : Andréa HOARAU DÉBATS :

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non-comparution du défendeur : En application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :Mme [L] [G] Requête n° : N° RG 20/00622 - N° Portalis

L’affaire a été appelée à l’audience du 03 février 2026.

indiquée », le conseil du syndicat des copropriétaires a, lors de cette audience, sollicité le renvoi de l’affaire afin de faire citer le défendeur, et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 04 novembre

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025, mise en délibéré au 4 septembre 2025, prorogé au 01 octobre 2025.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 novembre 2025.

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 04 Septembre 2025.

à un box pour le stationnement de véhicules, et ce, en l’absence de comparution des défendeurs.

Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience

sans qu’il importe que le juge ait décidé de renvoyer à une audience ultérieure et pour autant qu’il n’ait pas autorisé une réduction des délais de comparution et d’enrôlement sur le fondement de l’article

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/02729 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHF5 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 13

[Z] [X] demeurant [Adresse 1] non comparant Mme [W] [Y] demeurant [Adresse 1] non comparante RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 27 septembre 2021, la SA [Adresse 5] a donné à bail à Mme [W] [Y]

N° RG 24/01588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IRK N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le lundi 06 janvier 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] non